[Z], ordonné l'expulsion de Mme [O], condamné celle-ci à payer aux époux [Z] à compter du 1er décembre 2018 et jusqu'à libération effective des lieux loués, la somme de 622,95 euros par mois à titre d'indemnité

encore y consacrer ou' pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, -le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital' qu'en revenu, après la liquidation du régime

enfant, la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, - condamné l'époux à verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les

S'agissant de l'indemnité d'occupation, Mme [C] [Y] veuve [K] poursuivait en premier lieu la confirmation du jugement qui avait « condamné in solidum les époux [K] [I] à lui payer la somme de 212 300 €

conjointement et solidairement les époux [U] à leur payer la somme de 177 988,21 euros au titre de la reconnaissance de dette du 25 août 1997, outre intérêts au taux de base bancaire majoré de deux points

[U] de l'ensemble de leurs demandes, de fixer à 10.000 € le montant de dommages et intérêts que les époux [U] devront leur régler, de condamner conjointement et solidairement les époux [

De cette union sont issus deux enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants.

Y..., au motif qu'un acte notarié, établi le 31 juillet 1986 à l'occasion de leur divorce, avait précisé qu'elle n'avait plus aucune indemnité à réclamer à son conjoint, notamment au titre des libéralités

par mois, à indexer, au titre du devoir de secours, - sa condamnation à lui payer la somme de 600 euros mensuels au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants, avec indexation

parentes exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs ; - condamné madame Fatiha X... à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

En cause d'appel, les époux X... ne reprennent pas le moyen tiré de la responsabilité de la banque ni la condamnation de celle-ci à leur verser la somme de 3.000.000 Francs à titre de dommages et intérêts

depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

survivants des invalides à 85 % et au-dessus. () ".

- commettre tel notaire qu'il plaira à la Cour pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux -condamner Michel Y... à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article

à résider séparément, - Prononcé la séparation de corps, aux torts exclusifs de l'époux, de Monsieur Bernard X... et de Madame Béatrice X... née Y..., - Condamné Monsieur Bernard X... à payer à Madame

Par ordonnance de non conciliation en date du 6 février 2013, le juge aux affaires familiales de Grasse a pour l'essentiel : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué à l'époux la jouissance

Elle suppose que l'époux qui demande la pension alimentaire soit dans le besoin, mais ce besoin s'évalue au regard du niveau d'existence auquel cet époux continue de pouvoir prétendre, compte tenu des

dispositions à cause de mort, accordées par l'un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; - condamné [V] [B] à payer à [R] [X] une prestation compensatoire en capital

Jean-Marie X...a été déclaré coupable de faits de violence volontaires sur son épouse et condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec

de 3 811,23 ä au même titre, - le condamner aux dépens de première instance et d'appel.