la demande de retrait de grillage et de portail présentée par le syndicat des copropriétaires à leur encontre, pour défaut de pouvoir du syndic à ester en justice au nom du syndicat, faute de mandat ;

M. et Mme [E] se sont constitués intimés le 28 mai 2018. Ils ont conclu le 18 avril 2019.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 12 JUIN 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

de copropriété en exercice de l'immeuble situé [Adresse 9]' mettant ainsi en cause deux entités distinctes, le syndicat des copropriétaires et le syndic, sans préciser vraiment à l'encontre de quelle

[K] écrit au syndic le 6 juin 1996 : 'M.

BGTI C/ [A] [H] [C] [Z] [F] [B] [G] [M] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 8] SA QBE INSURANCE EUROPE LIMITED S.C.I.

Il retenu que Monsieur [G] [H], Monsieur [K] [P], Monsieur [K] [B] ont d'abord assigné les deux syndics le 19 novembre 2019 (sic)à titre personnel et non en leur qualité de syndic, que ces assignations

Par acte d'huissier délivré le 23 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires a formé un appel en garantie à l'encontre : Du syndic, le cabinet J.

le débat porte bien sur l'existence du mandat donné au syndic pour exercer au nom du syndicat des copropriétaires l'action engagée par les assignations des 8 octobre et 13 novembre 2009.

PRÉTENTIONS DES PARTIES   Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hortensias, prise en la personne de son syndic en exercice, la société

Le pourvoi en cassation formé par les époux [E] a été déclaré non admis par arrêt du 8 décembre 2009.

et de ceux votés par l'assemblée avant la notification de la mutation au syndic ; que la vente a été notifiée au syndicat des copropriétaires le 31 août 2017 de sorte que les sommes figurant au décompte

Par acte du 28 juin 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, a assigné Madame [B] [I] devant le tribunal de proximité d'Illkirch-Graffenstaden en paiement des sommes

Par acte du 24 septembre 2002 Monsieur [U] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL cabinet Borne et Delaunay, et la SARL

Le syndicat des copropriétaires, constatant le non-paiement des charges de copropriété, a fait assigner M.

mesures nécessaires permettant le rétablissement des droits de la copropriété sur les parties communes, - déclarer non fondées les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires, s'agissant

Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R.

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] est représenté par le syndic Foncia depuis 2017.

* * * * * * * * * * FAITS& PROCÉDURE L'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], comporte 3 corps de bâtiments (A, B et C) 2 en rez-de chaussée et un de 4 étages) et a été constitué en syndicat

Il a été convenu que M.