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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
Faute de paiement de ses cotisations, le RSI lui a adressé des mises en demeure par lettres recommandée avec demande d'avis de réception concernant les cotisations dues pour les mois de décembre 2010,
Pôle 6 - Chambre 12
603267949966ae9c4e47b53a
8 février 2018
Elle fait observer qu'en l'espèce, les cotisations ont été calculées sur la base des minimales forfaitaires après application de la remise tabac sauf en 2011.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e11
1 août 2024
[E] reconnaît devoir payer les cotisations et majorations de retard notifiées par la contrainte du 12 octobre 2016, à savoir les cotisations concernant le 4ième trimestre 2014, les deuxième, troisième
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d2
9 avril 2024
Concernant la prescription des cotisations, il fait valoir que ce n'est pas au jour de la mise en demeure que les cotisations poursuivies étaient prescrites mais au jour de la signification de la contrainte
66878ca405d6f7f678d48f0a
4 juillet 2024
en tranche I et un point pour 146,72 euros de cotisation en tranche II ; - en 2018 : un point pour 6, 23 euros de cotisation en tranche I et un point pour 148,60 euros de cotisation en tranche II ;
14e Chambre
603642e3d65aa1a4a3532971
24 novembre 2015
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales saisie le 19 janvier 2011 suite à lettre de de la Caisse du 23 novembre 2010, l'informant de l'annulation de l'opération de régularisation de cotisations
1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
foncière des entreprises et une taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises () / II. 1.
Chambre Sociale
67a32b01387d67b236fc203d
28 janvier 2025
aux cotisations réglées à tort faute d'avoir appliqué la réduction générale des cotisations et faute d'avoir appliqué le taux réduit d'allocations familiales pour la période allant de mai 2016 à décembre
Pôle 6 - Chambre 10
6035bb732e022f23017918fd
9 mars 2016
du paiement des dites cotisations RRP-Crepsa et pour les cotisations Agirc au moins pour la période antérieure au 25 Avril 2007.
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffbe03029105dbedc2f0
7 juillet 2023
en classe D) Classe D E D Cotisations régime complémentaire réglées 732,81 6.384 Cotisations invalidité-décès dues 76 76 76 Cotisations invalidité-décès
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
au titre des cotisations et des majorations.
Chambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f818625d
2 mai 2023
MOTIFS Sur le chef de redressement n° 1': réduction générale des cotisations L'appelante soutient que l'Urssaf a considéré que la réduction des cotisations n'était pas applicable aux rémunérations
628732f7c1d4e9057d612cee
17 mai 2022
- constater que le montant des cotisations réclamées par la [10] est erroné. En conséquence, - enjoindre à la [10] d'actualiser le montant de ses cotisations.
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
[S] et ce d'autant plus qu'elle ignore le montant des cotisations personnelles obligatoires payées par le cotisant.
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a5204
28 avril 2022
CGS CRDS/ rev. act. + cot. ob.
62833c215a52a8057d991817
16 mai 2022
entre les cotisations qui auraient dû être acquittées et celles qui l'ont été.
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2eb
5 septembre 2023
sociale respectant le taux de cotisation global de 22 % affecté aux micro-entrepreneurs ; - inviter Mme [O] [C] à justifier du règlement de ses cotisations sociales auprès d'une autre caisse de retraite
TARIFICATION
6431061428558704f52e686d
7 avril 2023
Partant, la fixation du taux individuel de cotisation est erronée.
3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc8
20 octobre 2022
[S] en 2005 référencé BH/001003 dont la cotisation s'élevait à 150 €.
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba55
11 juillet 2025
* A titre subsidiaire, 104 686 euros nets résultant de la minoration de l'assiette des cotisations de retraite complémentaire.
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