Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [I] [B] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

Au soutien de son appel, Mme [D] expose que la décision disciplinaire est insuffisamment motivée, non fondée, et irrégulière.

À défaut de justifier de la réalité administrative de ce projet, M. [B] sera débouté de sa demande relative au projet 'Région de [Localité 7]'. Ainsi, il sera fait droit à M.

ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue

surplus de leurs demandes ; - condamné Mme [Z] [M] aux dépens ; - débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Et statuant à nouveau, - débouter la Société Générale

il existe une contestation sérieuse sur l'identité du débiteur des honoraires.

A titre très subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M. 

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

- ce qu'il a débouté M.

[B] de ses demandes à son encontre, à titre infiniment subsidiaire : - débouter M.

[S] [J] aux fins de communication du dossier médical de [B] [J] ; - débouté M.

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christine RAVEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L'instruction de l'affaire a été clôturée le 3 février 2026 et l'affaire débattue à l'audience le 18 février 2026.

comparant ni représenté à l'audience Madame [T] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

[E] produit aux débats des éléments précis quant aux heures de travail non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. Au cas présent, M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société [V] et la société [B] Sur cette demande, la société [J], M.

[O] sera donc débouté de sa demande de dommages-intérêts. La demande au titre des heures non récupérées M.[O] sollicite la somme de 200 euros au titre d'heures impayées.

, - Déclarer qu'il n'est dû à Mme [N] aucune contrepartie financière du fait de la violation de la clause de non-concurrence, En conséquence : - Débouter Mme [N] de ses demandes, fins et conclusions

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 32 781,27 euros pour solde de factures, débouté M.