non comparant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007 en audience publique.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - par défaut -rendu publiquement par Monsieur

CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription

le 20 Février 2006 en audience publique, devant la Cour composée de : H.

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFOV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Maître Michel X... demande de confirmer le jugement entrepris et de débouter le Crédit mutuel de Neuville sur Saône de ses prétentions contraires.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKYN

le 02 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

le 02 OCTOBRE 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2

le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

[Z] a fait assigner la SIISD devant le juge de l'exécution aux 'ns de voir, à titre principal, prononcer la nullité des commandements de payer aux fins saisie-vente et ordonner la radiation de l'inscription

Il est constant qu'au terme de la réouverture des débats ordonnée par la cour sur la seule requête d'inscription de faux formée par Mme [L], les parties étaient autorisées à conclure sur l'inscription

de faux': - déclarer recevables les quatre inscriptions de faux déposées directement par Mme [D] au greffe de la cour d'appel de Rennes le 12 janvier 2023, - déclarer recevables les quatre inscriptions

le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle CHOPIN, Conseillère, chargée du rapport.