CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
en une demande de nullité de l'acte introductif d'instance.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76e2cdc6046d47035ebe
7 mai 2026
La nouvelle demande de renvoi a été rejetée à l'audience de plaidoirie du 16 avril 2026.
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbc4e405357f749eab46
3 novembre 2022
[H] [N] et l'irrecevabilité à agir de ce dernier en nullité de l'acte pour insanité d'esprit de Mme [J] [N], conclu au rejet des demandes et, à titre subsidiaire, demandé la restitution du prix par Mme
6ème Chambre
653b5932502b828318c4e3e3
26 octobre 2023
La société Cofidis s'est opposée à l'ensemble des demandes, estimant que la nullité des contrats n'était pas encourue et a sollicité la condamnation de M.
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
Civile, ne disposait que de trois possibilités : faire droit à la demande de désignation de l'arbitre, ou la rejeter en relevant soit la nullité manifeste de la clause d'arbitrage soit son insuffisance
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
Par dernières conclusions du 20 juin 2007, la société EQUINOX PARIS LLC demande de : - débouter Madame Maud Y... veuve Z... de sa demande de nullité de la déclaration d' appel et de l' assignation en intervention
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
ont conclu à la nullité du rapport d'expertise. Lors de l'audience du 5 mars 2013, les demandes de provision formées le 8 juin 2012 par Mme B... et par Mme G...- F... n'ont pas été soutenues.
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
et Mme G...- F... ont conclu à la nullité du rapport d'expertise. Les demandes de provision formées le 8 juin 2012 par Mme X... et par Mme G...- F... n'ont pas été soutenues.
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
et Mme X...- Y... ont conclu à la nullité du rapport d'expertise. Les demandes de provision formées le 8 juin 2012 par Mme C... et par Mme X...- Y... n'ont pas été soutenues.
Chambre 1-9
65b35af81d7564000872dba8
25 janvier 2024
Le 24 décembre 2021, les consorts [T] et [W] faisaient assigner la CGLE devant le juge de l'exécution de Nice aux fins de nullité des actes de conversion des saisies conservatoires du 5 décembre 2016 et
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
[X] de ses demandes de nullité ; - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
En ce qui concerne la banque, les demandes formées par M. et Mme X... contre BNP Paribas Lease Group sont de plein droit réputées faites contre BNP Paribas Personal Finance, qui n'a jamais contesté venir
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
-débouter la CRCMAR de ses demandes dirigées contre la concluante En conséquence -prononcer la nullité du contrat SWAP -confirmer purement et simplement dans toutes ses dispositions le jugement entrepris
Pôle 5 - Chambre 16
643f88efad85da04f53a3c7d
18 avril 2023
Par déclaration du 7 juillet 2022, la société EMK a formé un « appel nullité » contre cette sentence arbitrale. 3.
Pôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
2010, a déclaré la SA LAMY irrecevable à soulever cette exception, prononcé sur la demande du syndicat l'annulation de l'assignation et débouté de ce fait Mme [U] [J] de toutes ses demandes, rejeté la
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80370
10 mai 2022
le jugement sur ces derniers chefs afin de prononcer l'irrecevabilité des demandes de nullité des contrats, de la demande de restitution des mensualités réglées et de la demande en privation de la créance
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
Suivant déclaration du 5 septembre 2005, la SARL LM Investissements a formé un appel nullité contre ce jugement, invoquant dans des conclusions au fond divers moyens de nullité (application inexacte de
1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
La SCP [Z], [A], [R] a notamment demandé au tribunal de grande instance de : déclarer prescrite l'action des demandeurs constater qu'en sollicitant la nullité des actes les demandeurs se créent
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10c
16 juillet 2024
Par requête du 27 janvier 2021, Monsieur [F] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Saverne, contre la Sas Mecaroll, inscrite au Rcs sous le numéro B 845 307 438, de demandes de nullité de la convention
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
L'article 54 du même code, auquel renvoie l'article 901 précité, dispose que : 'A peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1° L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée
Page 41 sur 1714