Vu la décision de M. LE PREFET DE L'[Localité 1] prononçant l'obligation de quitter le territoire français de M.

Par conclusions du 6 juillet 2023, le ministère public a requis la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention.

En conséquence, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise.

Dès lors, la décision entreprise sera confirmée.

En conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée.

Vu la décision du 29 juin 2023 de mise en programme de soins psychiatriques de M.

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

à la société la décision du 27 octobre 2021 prenant en charge l'accident de M.

Par ailleurs, comme discuté verbalement, nous vous confirmons qu'en dépit des recherches que nous avons effectuées au sein de notre entreprise et de nos partenaires, conformément à l'article L 1233-4 du

[U], le jour même à 19h52 faisant lui même état d'une 'altercation' et confirmant la réalité de cette dernière.

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 JANVIER 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10267 Décision

Cette décision fait suite à un refus d'entrée et un placement en zone d'attente aéroportuaire à compter du 1er avril 2026.

LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22

Vu la décision de M. LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

X se disant [M] [H] a interjeté appel de cette décision.

[K] [C] [H] a interjeté appel de cette décision.

[C] [B] le mardi 08 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

de la décision - M.

La Cour confirmera donc la décision entreprise en ce qu'elle a rétracté l'ordonnance rendue sur requête le 3 novembre 2021. Sur la demande de dommages-intérêts formée par M. [G] : M.