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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44964
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[S] soutient que cohabitent au sein de la SA La Poste du personnel de droit public et du personnel de droit privé mais que l'exercice du droit syndical demeure régi par la loi du 13 juillet 1983 portant
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] avait valablement accepté la modification du plan de rémunération variable opérée en 2003 fixant le taux du bonus à 9% puis à 10%.
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e455752
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce contrat de travail prévoit le versement d'une rémunération variable sur objectifs.
Source officielleChambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
2 mai 2019
L'intimée réplique que les demandes en nullité du contrat de prêt, en nullité de certaines clauses et en résolution du contrat sont prescrites ainsi que leur demande en déchéance du droit aux intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
Par avenant en date du 4 juin 2007 (valable du 3 septembre 2007 jusqu'au 2 septembre 2008), il est prévu que la prime variable sera versée de la manière suivante : prime d'activité (sur les projets au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb6d41f7dfb74b9503437c
12 mars 2019
12 mars 2019
à une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base selon les critères définis à l'article 8.2, les principes suivants étant arrêtés : les cadres ont droit à l'ancienneté selon les barèmes de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il fait valoir que les conditions ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la modification unilatérale de la part variable M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00213_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des années 2014 et 2015 et n'a perçu qu'une somme de 742 euros pour la part variable au titre de l'année 2016 ; elle est fondée à solliciter a minima la somme de 3 514,27 euros au titre de la part variable
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a6101d97f2f687d91370
19 mai 2010
19 mai 2010
-les faits reprochés au salarié ne relevant pas de la faute grave mais d'une insuffisance professionnelle (au demeurant non démontrée), le demandeur avait droit en tout état de cause à une indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0a
21 février 2008
21 février 2008
Par arrêt du 6 janvier 2004, la Cour d' appel de CAEN a réformé la décision attaquée, dit le commandement valable, débouté Mme X... de sa demande fondée sur l' article 700 du nouveau code de procédure
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552976c5d9057df7fff8
10 mai 2022
10 mai 2022
Pour la prime variable, l'employeur est mal fondé à soutenir qu'au regard de son coefficient, elle n'y avait pas droit, compte tenu qu'elle aurait dû évoluer à un coefficient supérieur à 120 depuis 2007
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5b48f63659ca90a6bf
12 janvier 2012
12 janvier 2012
à 13,33 jours de droit individuel à la formation au dernier trimestre 2005 - il n'établit pas que les 1000 € versés au titre de ses résultats 2006 ne le remplissaient pas de ses droits au titre de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
27 juin 2017
Sur les rémunérations variables de 2007 et 2008 Monsieur [D] [N] réclame pour la première fois en cause d'appel la revalorisations des parts variables qu'il a perçues en 2007 et 2008, qu'il estime à
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a par ailleurs, avant dire droit, décidé qu'il serait, avant de statuer sur les conclusions de Mme A tendant à l'indemnisation, d'une part, des préjudices liés aux pertes de part variable de rémunération
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebe
6 février 2019
6 février 2019
n'ont droit qu'au remboursement de leurs apports ; il a commis une erreur grossière en refusant d'appliquer ces dispositions d'ordre public ; - 5) M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703681e733ee26983001
9 octobre 2024
9 octobre 2024
variable annuelle de 35 000 euros pour les années 2016 et 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Par acte authentique du 2 octobre 2000, l'association BVJ, dont les besoins de financement persistaient, a cédé à la SARL Hôtel Jeunesse ses droits de crédit-preneur, avec l'autorisation de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
Son salaire était composé d'une rémunération fixe, payable par douzième, de 80. 000 € brut, d'une partie variable, d'un montant maximum de 10. 000 € brut qui lui sera versé en fonction de la réalisation
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a67
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de déclenchement du paiement d'une part de rémunération variable.
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