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1 067 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64809

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sous peine, passé ce délai, d'être débitrice d'une astreinte de 50 euros par jour de retard dans la limite d'un maximum de trois mois, comme suit: -montage, démontage, location et transport d'un échafaudage

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6789f8a8482fcecad732ff2f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et avait bénéficié, au cours de l'année précédant l'accident, d'une formation aux travaux en hauteur et au port des équipements de protection individuels, et d'une formation à la vérification des échafaudages

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2512

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c51

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En outre, ils indiquent que l'entreprise est intervenue de nouveau en juin 2016, montant de nouveaux échafaudages, abimant naturellement les plantations et troublant la quiétude du quotidien, et ce en

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f4398

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[N] a précisé que l'accident par glissade s'était produit alors qu'il descendait l'échelle de l'échafaudage, sur lequel il maçonnait à une hauteur de 2,50 mètres.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf0c0f38137e6792a48

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que le local commercial, exploité dans l'immeuble litigieux, devra subir, pendant la durée de travaux de désamiantage, soit 5 jours, une gêne notable, l'échafaudage

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e983

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] exerçant sous le nom commercial [9], a été victime le 30 août 2013 d'un accident du travail en chutant d'un échafaudage, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

effectuait avant son accident, à savoir responsable technique en charpentes et couvertures, ce qui implique de pouvoir se déplacer en marchant aisément et pouvoir monter à des échelles et à des échafaudages

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25a6a34ad100085819db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'expert a conclu à la nécessité des travaux suivants : -amenée, location et repli d'échafaudage ; -dépose complète de la couverture existante ; -coltinage et évacuation des gravats ; -vérification

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abf17ef77d000880b3a0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E], ancien salarié, qui atteste que le travail 'en amiante' s'est effectué 'parfois sans combinaison, sans échafaudage, avec les mauvaises méthodes de dépose d'amiante' (pièce 2 salarié).

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il indique également en page 16 que 5 logements sont déclarés mais que 33 sont de même nature et un coût maximal pour 38 zones de bardages exigeant la pose d'un échafaudage de 34 667,95 euros.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare et au risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Source officielle
CA

3e chambre

60340de77eca2bbd050f32de

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Par l'entrebâillement de la porte, je peux voir qu'à l'intérieur des travaux sont en cours : - présence d'un pot d'enduit et de divers matériaux - présence d'un élément d'échafaudage sur roulettes -

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ea3a44f621ed66e8b8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

des bureaux pour 32000 euros, parties en zinc à l'arrière des bureaux pour 3 500 euros, pignon sur mitoyen pour 4 400 euros, planchers intermédiaires effondrés pour 1 600 euros, mise en place des échafaudages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Elle a alors préconisé un système d'isolation thermique par l'extérieur, nécessitant la mise en place d'un nouvel échafaudage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163402c7dbf94c22343ca6e

Appel

26 août 2011

26 août 2011

du travail malheureusement à ce jour aucun poste adapté n'est à pourvoir dans l'entreprise correspondant à votre formation et à votre inaptitude, cependant notre société recrute : - des monteurs d'échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X... suite à un accident du travail (chute d'un échafaudage) subissait une intervention chirurgicale (vertébrale) à l'hôpital l'Hôtel Dieu à Marseille le 16 novembre 1976 puis le 23 novembre 1976 au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ef

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

le recours à des entreprises extérieures pour répondre aux différents lots des marchés : de logistique nucléaire, déchets nucléaires, propreté et assistance radioprotection, manutention et levage, échafaudage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Cependant, certaines photos montrent également la cour encombrée par la pelleteuse qui faisait des travaux de démolition et par des échafaudages.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e0bc25a97f0381f51ad

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

quasi-totalité des salariés de l'entreprise, se retrouvait au siège de l'entreprise où se trouve le dépôt où ils prenaient les véhicules de l'entreprise, leur matériel, les produits à appliquer, les échafaudages

Source officielle

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Modifications diverses

LOIRET ECHAFAUDAGE

SIREN 883508293Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/09/2026

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Dépôts des comptes

BERTIN ECHAFAUDAGES

SIREN 523748259Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

09/09/2026

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Dépôts des comptes

PIRES ECHAFAUDAGES

SIREN 481657831Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

09/09/2026

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Modifications diverses

BURKART ECHAFAUDAGES

SIREN 434556809Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

08/09/2026

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Dépôts des comptes

KADD ECHAFAUDAGES

SIREN 909270571Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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