ou la direction de l'entreprise".

et de l'emploi concerné, ainsi que des démarches faites par l'employeur en vue d'un recrutement.

disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie. / Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés relève de la convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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Il est mis à la disposition des salariés des emplacements extérieurs affectés à la consommation de tabac . Le fait de fumer dans les locaux de l'entreprise expose le salarié à des sanctions'.

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victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur

dans le cadre de l'entreprise, ou le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

Il en va de même s'il est établi qu'une autre entreprise est, en réalité, le véritable employeur du salarié. 11.

de l'emploi de la société.

[P] ne remet pas en cause les critères d'ordre appliqués par l'employeur mais conteste les catégories professionnelles qu'il a retenues, lui reprochant d'avoir intégré l'ensemble des cadres de l'entreprise

La société T-systems France emploie au moins 11 salariés. La société T-systems France a mis en 'uvre au sein de l'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à compter de janvier 2013.

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L. 422-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et a été mise en possession de plusieurs récépissés, l’autorisant à rechercher un emploi ou à créer une entreprise.

Par suite, en l'absence d'accord collectif ayant fixé les critères d'ordre des licenciements, le document unilatéral de l'employeur fixant le plan de sauvegarde de l'emploi ne saurait légalement fixer