Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db965443
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En effet, il ressort de l'attestation de l'expert-comptable, directeur du bureau KPMG de Charleville-Mézières, en date du 20 septembre 2022, que le chiffre d'affaires a augmenté entre le 1er trimestre
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
17 avril 2025
Le caractère probant des soldes débiteurs figurant sur ses comptes année après année est attesté, selon rapport traduit en français, par un expert-comptable roumain, qui précise ne pas être l'expert comptable
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
éposé une plaintec/X pour abus de confiance
6962163ecdc6046d47d351b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
auxquels la société City Transports a fait appel pour la livraison des produits de la société [Localité 7] du monde France après qu'elles soient certifiées conformes par chaque sous-traitant concerné, l'expert-comptable
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0be
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle souligne que l'expert, dont elle conteste l'objectivité notamment en ce qu'il a été expert comptable pour le compte de la société [14] et expert comptable de la société [10], dit n'avoir appliqué
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b701
1 avril 2008
1 avril 2008
à son embauche à celle d'expert comptable diplômé.
Source officielle4ème chambre commerciale
64534cc337f394d0f8f66620
3 mai 2023
3 mai 2023
La société Laluna et la société Les Mouettes produisent les pages 1 à 5 des bilans relatifs aux exercices 2018, 2019, 2020,certifiés par l'expert- comptable, des rapports de leur expert-comptable au 31
Source officielle6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
[Y] est associé, salarié non inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables. Il a fait l'acquisition de 24,8 % du capital de la SARL ACCS le 17 juin 2010.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a520
3 avril 2012
3 avril 2012
environ 900.000 euros, sur les fonds « clients » afin de régler, soit les charges de l'étude, soit des dépenses personnelles et ce, sans tenir compte de l'avertissement qui lui avait été donné par son expert-comptable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - elle a transmis tardivement sa demande en raison de la surcharge d’activité de son expert-comptable, de la désorganisation de son service administratif et comptable liée à l’absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
10 avril 2012
Si une telle mission ne requiert pas un contrôle systématique de la comptabilité établie par la salariée comptable de la société cliente, elle met cependant à la charge de l'expert-comptable requis à cet
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c48b510604f5bc1dde
5 avril 2023
5 avril 2023
[U] [V], expert comptable de la société (pièce n°46 et 47) que la société ANTELOPE a réalisé sur la période précitée un résultat net comptable de -22 204€ et qu'elle a rencontré des difficultés financières
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
Expert comptable de la société susvisée, Gabriel X... a assigné Martine et Véronique A..., en leur qualité d'héritières de Maître A..., et la Compagnie d'Assurances Générales de France - AGF - aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
Il a été du 1 octobre 2011 au 25 octobre 2013 responsable fiscal du GIE CERFRANCE Lozère et ses missions consistaient notamment à conseiller la structure, ses juristes, ses expert-comptables et ses comptables
Source officielle6ème Chambre
6285e1026a1876057df5d30d
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] devant le tribunal, est un manquement imputable au dirigeant et non aux experts-comptables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Y] [K], né en 1963, a été engagé par la caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes dite CAVEC selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
[O], expert comptable, que même Maître BIAMONTI, avocat, conseil d'ICD, partage l'argumentation de M. [O], et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036119b162d0376020133b7
29 décembre 2015
29 décembre 2015
En cas de désaccord entre les experts des parties, celles-ci ou la plus diligente d'entre elle pourra faire nommer sur requête un troisième expert comptable dont la seule mission sera de traiter les points
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6096
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle invoque en effet uniquement le risque de non restitution des causes du jugement en cas d'infirmation et une situation de financière compromise, produisant une attestation de son expert-comptable qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f355a942a604f5e9382e
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle indique que l'expert comptable de la société, le cabinet Yseca IDF, conteste le bien fondé de la liquidation judiciaire et estime qu'un redressement est parfaitement envisageable.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c51
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Au soutien de ses affirmations elle verse un compte rendu de résultat prévisionnel établi par l'expert comptable de sa société qui envisage un chiffre d'affaires supérieur à 162 753 euros avec un taux
Source officiellePage 41 sur 956