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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a72
27 mars 2003
MEDECINS et a été hospitalisée en urgence à l'hôpital Edouard Herriot à LYON où a été diagnostiqué un érysipèle du membre inférieur gauche accompagné d'un symptôme septique.
6253cd94bd3db21cbdd93bde
19 mai 2017
David X...et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - les autoriser à entreposer le mobilier meublant dans un garde-meubles aux frais avancés de M.
Chambre 4-6
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3 juin 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
médicaux + 55, 85 Frais pharmaceutiques + 3 365, 57 Hospitalisation + 5 885, 17 Hospitalisation + 14 000 Incapacité de travail totale et partielle + 60 000 Incapacité permanente partielle
1ère Chambre
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26 mai 2026
Il a été immédiatement transporté dans le coma au centre hospitalier universitaire de [Localité 10], où ont été diagnostiqués un traumatisme crânien avec dégénérescence wallérienne traumatique bilatérale
2ème Chambre
68f1d5bc0b565ec7590f7c03
16 octobre 2025
La CPAM produit également un état de débours au titre des dépenses de santé actuelles : - frais hospitaliers du 1er au 18 janvier 2018 : 50 548,48 euros, - frais hospitaliers du 2 au 9 octobre 2018
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10 mai 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le transfert du contrat de travail de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
Placée sous surveillance médicale, elle a présenté le lendemain un choc septique ayant conduit à son transfert au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff943629
21 octobre 2022
en hospitalisation complète'.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00009_20221031
31 octobre 2022
Enfin, Mme A a justifié de frais d'aménagement de son domicile pour 7 056 euros, de frais de dossier médical pour 69,72 euros, qui présentent un lien suffisant avec les fautes retenues.
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
titre des frais de logement adapté ; * 38 700 euros au titre des frais de véhicule adapté ; * 151 422,36 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne après consolidation, ou subsidiairement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
hospitaliers du 23 au 26 novembre 2019 pour un montant total de 5 784 euros, des frais médicaux du 30 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour un montant de 181,73 euros, des frais pharmaceutiques du 4 décembre
Pôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
Le Normandy et à la Clinique du [12] du 11 au 13 mars 1996, des frais médicaux, pharmaceutiques et des frais de transport exposés du 22 décembre 1995 au 21 mars 1996 la somme de 7.009,21 € et verse aux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
de représentants légaux de A la somme de 135 807,36 euros au titre des dépenses de santé, frais divers, frais de déplacement, frais de véhicule et logement adapté et préjudice scolaire ainsi que la somme
3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
Quant aux frais divers : 18.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
des frais hospitaliers du CHRU de [Localité 14] ; '809,91 euros au titre des frais hospitaliers du centre hospitalier d'[Localité 12] ; '9'326,26 euros au titre des frais hospitaliers du centre de
6253cca0bd3db21cbdd90bda
16 octobre 2013
A l'occasion du renouvellement de cette mesure et suite au rapport d'expertise du docteur A..., médecin psychiatre, le juge des tutelles a transformé par jugement du 25 février 2013, la mesure de curatelle
18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
Monsieur [A] [R] a été embauché (ancienneté au 16 septembre 2004) en qualité de chef d'équipe par la société SFGH (Société Française de Gestion Hospitalière) HOPITAL SERVICE qui a été absorbée par la société
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 mai 2022
La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports est applicable. L'effectif de la société est de plus de vingt salariés.
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
d'hospitalisations, des frais médicaux et pharmaceutiques, des soins infirmiers, des soins de kinésithérapie et des transports.
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