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4 217 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a72

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

MEDECINS et a été hospitalisée en urgence à l'hôpital Edouard Herriot à LYON où a été diagnostiqué un érysipèle du membre inférieur gauche accompagné d'un symptôme septique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bde

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

David X...et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, - les autoriser à entreposer le mobilier meublant dans un garde-meubles aux frais avancés de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

médicaux + 55, 85 Frais pharmaceutiques + 3 365, 57 Hospitalisation + 5 885, 17 Hospitalisation + 14 000 Incapacité de travail totale et partielle + 60 000 Incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a été immédiatement transporté dans le coma au centre hospitalier universitaire de [Localité 10], où ont été diagnostiqués un traumatisme crânien avec dégénérescence wallérienne traumatique bilatérale

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bc0b565ec7590f7c03

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La CPAM produit également un état de débours au titre des dépenses de santé actuelles : - frais hospitaliers du 1er au 18 janvier 2018 : 50 548,48 euros, - frais hospitaliers du 2 au 9 octobre 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le transfert du contrat de travail de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Placée sous surveillance médicale, elle a présenté le lendemain un choc septique ayant conduit à son transfert au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

635387dc513cb5adff943629

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

en hospitalisation complète'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00009_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Enfin, Mme A a justifié de frais d'aménagement de son domicile pour 7 056 euros, de frais de dossier médical pour 69,72 euros, qui présentent un lien suffisant avec les fautes retenues.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

titre des frais de logement adapté ; * 38 700 euros au titre des frais de véhicule adapté ; * 151 422,36 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne après consolidation, ou subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00781_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

hospitaliers du 23 au 26 novembre 2019 pour un montant total de 5 784 euros, des frais médicaux du 30 décembre 2019 au 8 décembre 2020 pour un montant de 181,73 euros, des frais pharmaceutiques du 4 décembre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1b

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Le Normandy et à la Clinique du [12] du 11 au 13 mars 1996, des frais médicaux, pharmaceutiques et des frais de transport exposés du 22 décembre 1995 au 21 mars 1996 la somme de 7.009,21 € et verse aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01509_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de représentants légaux de A la somme de 135 807,36 euros au titre des dépenses de santé, frais divers, frais de déplacement, frais de véhicule et logement adapté et préjudice scolaire ainsi que la somme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Quant aux frais divers : 18.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des frais hospitaliers du CHRU de [Localité 14] ; '809,91 euros au titre des frais hospitaliers du centre hospitalier d'[Localité 12] ; '9'326,26 euros au titre des frais hospitaliers du centre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bda

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

A l'occasion du renouvellement de cette mesure et suite au rapport d'expertise du docteur A..., médecin psychiatre, le juge des tutelles a transformé par jugement du 25 février 2013, la mesure de curatelle

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Monsieur [A] [R] a été embauché (ancienneté au 16 septembre 2004) en qualité de chef d'équipe par la société SFGH (Société Française de Gestion Hospitalière) HOPITAL SERVICE qui a été absorbée par la société

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552576c5d9057df7ffea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports est applicable. L'effectif de la société est de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

d'hospitalisations, des frais médicaux et pharmaceutiques, des soins infirmiers, des soins de kinésithérapie et des transports.

Source officielle

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