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avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistée de Me François BERARD du Cabinet LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R176 et de Me Olivier FRÉGET de l'AARPI FRÉGET GLASER

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

11 janvier 2024

Il a communiqué par voie électronique en date du 25 juillet 2023, un courrier émanant de 'Groupe Glaps' à Lausanne en date du 24 juillet 2023 attestant de 'notre intervention à partir du 26 juin au cabinet

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Cour d'Appel

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Appel

6 novembre 2007

Impasse du Collège 69420 CONDRIEU représenté par Maître LAVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Maître BERGER BONAMOUR, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SARL BRUNET MARCEL La Glaye

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2008

familiale constituée en 2005 par sa mère, sa soeur et sa compagne (à concurrence de 10 %), pour l'exploitation d'un " café, bar, restauration rapide et traditionnelle, hôtel, vente de plats à emporter, glacier

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1ère Chambre

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Appel

17 juin 2014

alors au titre de la souscription directe ou indirecte au capital de la Sarl Marie'M, immatriculée au registre du commerce de Lorient le 12 juin 2008 et qui, après avoir exercé une activité de bar-glacier

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Cour d'Appel

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Appel

24 février 2017

rez-de-chaussée, jouissance de la zone de parking, de la terrasse avant et de la terrasse arrière avec son accès par le côté gauche du bâtiment, à usage de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

8 juillet 2020

La caisse de crédit mutuel de Bastia, n'ont pris la peine de s'enquérir de sa nouvelle adresse, se contentant de renseignements glanés auprès du voisinage, dont il ressort qu'elle est «totalement inconnue

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

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Admin. Appel

1 juin 2022

Par ailleurs, s'il se prévaut de l'exercice de divers emplois en qualité de plongeur, de vendeur auprès d'une boulangerie ou d'un glacier, il ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

28 octobre 2022

- classe 20 : Miroirs et glaces pour l'ameublement. Tables (meubles) à base de verre. Meubles et objets meublants à base de verre. Poignées de portes et plaques en verre.

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

28 janvier 2026

l'article 3- « biens et capitaux garantis », comporte une liste d'événements garantis comme suit : « incendie ou foudre, explosion, implosion ; tempête, action du vent sous toutes ses formes, grêle, neige, glace

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1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

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Appel

18 décembre 2018

Le Fournil Authentique commercialise une pâtisserie sous le nom de « DUNE BLANCHE », qui est une chouquette garnie de crème légère et saupoudrée de sucre glace.

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

24 octobre 2023

La société Elivia ne conteste pas sérieusement l'administration qui considère que les immobilisations intitulées " Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

31 juillet 2023

obligation de conseil dans le cadre de la signature de l'avenant du 5 février 2007, elle a manqué à son obligation de conseil à la réception des travaux s'agissant de la centrale de production d'eau glacée

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Cour d'Appel

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Appel

20 septembre 2012

vitesse d'environ 15 km/h, sans aucun guidage par un tiers et sans visibilité (en l'absence sur le tracteur de feux de recul, de tout signal sonore permanent et de tout système de désembuage ou d'essuie-glace

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14e chambre

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Appel

20 octobre 2022

[U] et Mme [Y] épouse [U] ont donné à bail commercial à M. et Mme [T] des locaux sis [Adresse 4], à usage de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces et traiteur.

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

16 avril 2026

le tampon d'un garage ainsi qu'une signature (pièce 14 de l'appelante) dans laquelle ce dernier indique qu'il a examiné le véhicule de la salariée le 28 août 2017 et qu'il a constaté que les essuie-glace

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Chambre 4 SB

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Appel

19 janvier 2023

supermarché, qu'alors qu'il procédait à l'ouverture de la porte de la réserve surgelée en tirant fortement dessus, il a ressenti une douleur à ce moment dans le dos, qu'il a poursuivi le réassort du rayon glace

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

6 janvier 2023

La production en première instance de quelques exemplaires sur papier glacé est insuffisante à démontrer la diffusion trimestrielle auprès des entreprises concernées de 69.000 spécimens de la revue « Le

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CHAMBRE 2 SECTION 1

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Appel

6 juillet 2023

d'une compagnie contre l'incendie, les attentats et les explosions, le matériel, le mobilier, les marchandises, ainsi que les risques locatifs et le recours des voisins, le dégât des eaux, le bris des glaces

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1re chambre civile

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Appel

21 avril 2026

- la contrevisite du 10 décembre 2020 à 206.749 km fait état d'une défaillance mineure qui était considérée comme majeure sur le certificat initial (lave glace inopérant).

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