CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
GRANDE RAVINE, Route de la Riviera-Discothèque Loisirs Restauration-Grande Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, EURL LA SOURCE, Discothèque Loisirs Restauration-Route de la Riviera-Grande
6253cd77bd3db21cbdd9372b
24 novembre 2016
X..., mais de l'infirmer en ce qu'il a jugé applicable au litige l'article R. 1232-1 du code du travail – à la différence de l'article L. 1232-2 de ce code – et condamné l'association à une indemnité de
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
les textes appliqués (l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 20 décembre 2002, les articles L136-1 et L136-2 du code de la sécurité sociale, l'article 14 de l'ordonnance du 24 janvier
616246beaf0a1de0eb1b648d
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744d
4 avril 2024
indiqué en rouge sur le plan
6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
D'une part, la Cour de cassation a considéré que la cour d'appel de Colmar avait privé sa décision de base légale au regard des articles L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, 1383-2 du code civil
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
, entre 22 et le 28/02/2008, à La Tour du Crieu, infraction prévue par les articles 311-4 AL.11, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
A au paiement d'une amende de 500 euros pour infraction à l'article L. 5334-5 du code des transports et d'une amende de 3 750 euros pour infraction à l'article L. 5337-4 du même code et, d'autre part,
3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b111
2 juillet 2025
d'actes de terrorisme et autres infractions selon les modalités prévues à l'article R.50-24 du Code de procédure pénale, ' juger que les dépens dont les frais d'expertise médicale seront supportés par
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Novembre 2012, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code
6253c91dbd3db21cbdd874ad
1 décembre 2004
Il en résulte que le soit transmis en date du 26 octobre 1995, premier acte interruptif de prescription à l'égard des infractions d'abus de biens sociaux, a ce même effet à l'égard de l'ensemble des infractions
1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
Il est établi que le véhicule PEUGEOT PARTNER conduit par [C] [F] ayant comme passager avant [N] [J], circulait sur la route communale 208 reliant CHAVEYRIAT à VONNAS lorsqu'il a perdu le contrôle de son
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
de procédure civile - la déclarer recevable comme n'ayant été ni partie ni représentée en première instance, par application de l'article 554 du même code - dire que cette question se rattache incontestablement
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
retenue devait être celle prévue par le code de la route et, d'autre part, en quoi la passerelle litigieuse ne pouvait être regardée comme se situant en agglomération ; - les premiers juges, pour considérer
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c90ebd3db21cbdd871ad
9 septembre 2004
ARRET Nä Code nac : 59C contradictoire DU 09 SEPTEMBRE 2004 R.G. Nä 03/04192 AFFAIRE : POSTE (LA) C/ S.A.
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
Antonio X... a acquis un terrain sis à Escolives-Sainte-Camille (89), cadastré section K no 349, lieudit " La Come " d'une contenance de 7 ares, qui n'avait plus d'accès à la route nationale no 6 depuis
CHAMBRE CIVILE
633e6fb0f8faf13e2e973c22
5 octobre 2022
du PPNR inondation qui ne permettent pas leur réalisation, sans demande de permis de construire, - les infractions ont été constatées dans les conditions de l'article 480-1 du code de l'urbanisme,
Pôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
Mais le carnet de route remis à l'appelante donnait des indications et des idées de thèmes et de lieux de tournage, avec cette conséquence que Mme [M] comme sa collègue reporter, avaient une grande liberté
6253c949bd3db21cbdd87d76
17 novembre 2005
Ces appels formés dans les délais de l'article 498 du code de procédure pénale sont recevables en la forme.
Page 41 sur 195