le tribunal de commerce de Paris le 22 octobre 2014 en ce qu'il a débouté la société PO Conseil de ses demandes, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 22 octobre 2014 en

rendu par le Tribunal de Commerce de PAU, en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 2025001984 ET : S.A.R.L.

Par jugement du 20 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - Condamne solidairement [F] et M. 

GUERIN & ASSOCIEES, représentée par Maître [S] [R], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, nommée à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

, - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - débouter Mme [C] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux

à la présente instance de la société Alcom Media qui en outre, a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes, la procédure étant toujours en cours.

N° RG 21/08413 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QD décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 novembre 2021 2020006341 [S] S.A.R.L. CLEFINANCE C/ S.A.S.

Dans leurs uniques conclusions, transmises le 20 juin 2023, les sociétés Lg Développement et Tep Etanchéité demandent à la cour de : infirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris

[U] [A] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny en ce qu'il : o Dit que M.

rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 20 octobre 2021, RG : 2019 007529 DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE pris en la personne de son représentant légal actuellement

rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 31 mars 2016 en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de la société Fonroche concernant la centrale de Idec orchestra; - confirmer le jugement

Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 18 février 2025, enregistrée sous le n° 2023001814 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Suivant jugement du 20 avril 2015, le tribunal de commerce d'Ajaccio a placé la S.A.S.

rendu par le Tribunal de Commerce de AUBENAS en date du 26 Février 2019 3.

du 14 septembre 2021 rendu entre, d'une part, la SAS Codimatel et, d'autre part, la société Inox e Inox SLR, le tribunal de commerce de Bobigny a : - Reçu la société Inox e Inox SLR en sa demande principale

Le tribunal n'a pas écarté l'exécution provisoire. Monsieur [X] [I] et la société NAUTIC SEATY ont fait appel dudit jugement.

G : 15/ 00003 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2014, enregistrée sous le no 2013004023 SARL LES DEUX

SO.SA.CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

conclusions, - débouter les sociétés Technosol et Forax de leur appel incident, En conséquence, y faisant droit : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 21 septembre 2011

Par un jugement du 5 juillet 2018, le tribunal de commerce de Montpellier a: « - ordonné la jonction des affaires portant les RG 20180000413 et 2018000667 ; - condamné la SARL Dark Zone à payer à