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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
Par ailleurs, il était légitime de reprendre l'ancienneté de salariés qui, de fait, étaient au service de la marque Kern depuis de nombreuses années.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
lettre datée du 05 février 2018.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5c2364a383b7747514
24 avril 2025
Les Avocats du barreau n'ont pas manqué de me faire part de ce dysfonctionnement.
2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
./ Cette information est confidentielle.
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.
Chambre sociale
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
Le même jour, Mme [F] a reçu une lettre de convocation à un entretien préalable le 24 avril 2023 en vue d'un éventuel licenciement qui a été prononcé le 28 avril 2023.
5ème chambre sociale PH
69f19a48cdc6046d47ede5cc
28 avril 2026
En effet, à plusieurs reprises et ce malgré nos alertes répétées, vous avez manqué de confidentialité et divulgué des informations confidentielles : Très régulièrement vos échanges téléphoniques se sont
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2015, la SA Société générale a notifié tant à la [...] qu'à la SARL [...] la clôture de leurs comptes courants respectifs dans le délai de
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a9
21 avril 2017
Par lettre du 18 juillet 2011, Monsieur [G] [P] a démissionné et demandé une dispense d'exécution de son préavis ; par lettre du 21 juillet 2011, la société TSAF a pris acte de sa démission, et a accepté
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
En premier lieu toutefois, le début de la mission de la Société Cecogefi a été exactement fixé au mois de Février 1995, au vu d'une lettre de mission du 1er Juin 1995 produite par la SCA Copalice.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
B par lettre en date du 1er mars 2021. Même si certains des faits reprochés à M.
Pôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
sur la marque.
6316e7796464464f130f5ebf
1 septembre 2022
Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur'. 21. En l'espèce, la lettre de licenciement adressée par la S.A.S.
Chambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
Il en est de même du refus de communiquer le rapport sur les risques psycho-sociaux au motif d'un caractère confidentiel de ce document dans le but évident de maintenir une certaine opacité et de masquer
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
[U] vous auraient été adressées sur votre poste de travail et non dans le cadre d'un entretien confidentiel dans un bureau, ce que vous auriez alors mal perçu.
17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
Sur la motivation de la lettre de licenciement La lettre de licenciement , dont le contenu est repris in extenso ci-dessus, est parfaitement claire dans sa motivation à savoir qu'il est reproché à [O]
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
Par lettre du 12 novembre 2009, Monsieur [V] a été licencié pour motif économique et impossibilité de reclassement.
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
SUR CE : Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Monsieur [O] [T], qui soutient avoir été victime de harcèlement moral, produit les éléments suivants : -son arrêt
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
et la même calligraphie, ce qui est interdit aux courtiers partenaires, au regard de ces éléments, la société April Santé Prévoyance a commis des actes de concurrence déloyale, de parasitisme et a manqué
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb523ce577f130372e3bb7
21 mars 2019
Elle conteste les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, ces griefs n'étant pas établis et relevant de commérages.
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