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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par ailleurs, il était légitime de reprendre l'ancienneté de salariés qui, de fait, étaient au service de la marque Kern depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b65

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

lettre datée du 05 février 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747514

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les Avocats du barreau n'ont pas manqué de me faire part de ce dysfonctionnement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00421_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

./ Cette information est confidentielle.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90e9abd0e067a2193f3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le même jour, Mme [F] a reçu une lettre de convocation à un entretien préalable le 24 avril 2023 en vue d'un éventuel licenciement qui a été prononcé le 28 avril 2023.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En effet, à plusieurs reprises et ce malgré nos alertes répétées, vous avez manqué de confidentialité et divulgué des informations confidentielles : Très régulièrement vos échanges téléphoniques se sont

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2015, la SA Société générale a notifié tant à la [...] qu'à la SARL [...] la clôture de leurs comptes courants respectifs dans le délai de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a9

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Par lettre du 18 juillet 2011, Monsieur [G] [P] a démissionné et demandé une dispense d'exécution de son préavis ; par lettre du 21 juillet 2011, la société TSAF a pris acte de sa démission, et a accepté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

En premier lieu toutefois, le début de la mission de la Société Cecogefi a été exactement fixé au mois de Février 1995, au vu d'une lettre de mission du 1er Juin 1995 produite par la SCA Copalice.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01049_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B par lettre en date du 1er mars 2021. Même si certains des faits reprochés à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b149e4ea48318f5ae58

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sur la marque.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e7796464464f130f5ebf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur'. 21. En l'espèce, la lettre de licenciement adressée par la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba27e405357f749ea4d4

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il en est de même du refus de communiquer le rapport sur les risques psycho-sociaux au motif d'un caractère confidentiel de ce document dans le but évident de maintenir une certaine opacité et de masquer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b455b

Appel

5 février 2013

5 février 2013

[U] vous auraient été adressées sur votre poste de travail et non dans le cadre d'un entretien confidentiel dans un bureau, ce que vous auriez alors mal perçu.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29768

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Sur la motivation de la lettre de licenciement La lettre de licenciement , dont le contenu est repris in extenso ci-dessus, est parfaitement claire dans sa motivation à savoir qu'il est reproché à [O]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616246c8af0a1de0eb1b653c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Par lettre du 12 novembre 2009, Monsieur [V] a été licencié pour motif économique et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

SUR CE : Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Monsieur [O] [T], qui soutient avoir été victime de harcèlement moral, produit les éléments suivants : -son arrêt

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676898dd25744ff781d4d1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et la même calligraphie, ce qui est interdit aux courtiers partenaires, au regard de ces éléments, la société April Santé Prévoyance a commis des actes de concurrence déloyale, de parasitisme et a manqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle conteste les griefs mentionnés dans la lettre de licenciement, ces griefs n'étant pas établis et relevant de commérages.

Source officielle

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