Ils font valoir que selon l'expert la pérennité de leur immeuble est menacée en raison de cette ancienne sablière mal rebouchée. Ils soutiennent que M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : La SCI [Adresse 6] a confié la réalisation d'un immeuble sis [Adresse 4] à la société Eiffage Immobilier Méditerranée.

par l'autorité environnementale, en violation de l'article R. 122-2 du code de l'environnement (rubrique 10 de l'annexe) ; - compte-tenu de la nature des travaux envisagés, qui consistent en l'implantation

Les canalisations et réseaux seront implantés aux frais du propriétaire du fonds dominant aux normes actuellement en vigueur et par les services compétents.

Ils estiment que leur immeuble est fortement déprécié par la proximité de ces logements sociaux, dans des proportions qui pourront être déterminées par une expertise.

En 1991, dans le cadre de la cession de l'activité « pièces techniques » de la société Manoel Bouchet, en redressement judiciaire, elle a acquis un droit au bail sur un immeuble situé lieudit [Adresse

] a donné à bail à la société TOUTAN'FOLIE, aux droits de laquelle se trouve la société JERHAS depuis une cession de droit au bail intervenue le 21 novembre 2008, divers locaux commerciaux dans un immeuble

devait être entrepris par le bailleur en sa qualité de copropriétaire de l'immeuble.

le commune du Beaucet portant sur des parcelles bâties et non bâties, Michel et Marie- Josée X... sont en conflit avec la SNC Jean- Marie Z... et Compagnie tant en ce qui concerne la propriété des immeubles

L'appelant soutient qu'il n'habite pas cet immeuble, mais au [Adresse 11].

Les six immeubles s'élèvent sur cinq niveaux (R+4), avec un sous-sol, et une toiture terrasse. Chaque bâtiment est implanté l'un derrière l'autre, et compte au total 102 logements.

Les six immeubles s'élèvent sur cinq niveaux (R+4), avec un sous-sol, et une toiture terrasse. Chaque bâtiment est implanté l'un derrière l'autre, et compte au total 102 logements.

[I] a également mis en demeure Mme [C] afin qu'elle l'indemnise des travaux engagés dans l'immeuble implanté sur la parcelle ZC [Cadastre 4], en estimant que cette dernière avait commis des dégradations

parts) et d'autre part qu'en tant que résidents de l'immeuble de la SCI, ils ont évidemment intérêt à faire valoir leurs arguments et prétentions en leur qualité de voisin immédiat des équipements de

à la surface réelle de l'immeuble, que les honoraires de gestion sont prévus contractuellement et comprennent à la fois la gestion administrative et la gestion technique de l'immeuble, que les budgets

Le tribunal a eu le tort de faire droit à la demande de nullité du contrat d'assurance soulevée par cette compagnie alors que la preuve de la mauvaise foi de l'assuré lors de la déclaration du contrat

Aux termes d'une ordonnance du 18 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Bobigny a déclaré expropriés les immeubles compris dans le périmètre de l'opération.

[Z] [V] et Mme [N] [T] épouse [V] (les époux [V]) ont donné à bail commercial à la Sarl Le Magnan un immeuble à usage d'hôtel, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 120.000 Francs HT, outre taxe foncière

[U] et à payer les frais d'acquisition de l'immeuble ; Condamner Mme [B] à payer à M.

[N] reste particulièrement taisant sur les conditions d'accès des immeubles qui peuvent être pourvus de badges d'entrée ou d'interphones permettant un accès limité aux immeubles et remplaçant aisément