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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'acte du 30 novembre 1990, a été créée une association foncière urbaine libre (AFUL), dénommée « [Adresse 5] », plus communément appelée Association Syndicale Libre, qui a pour objet, notamment,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635152a2ead9ed860b6f55

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Il précise que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi et que l'instance est pendante devant la cour de cassation.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a0fe8d588318c1acfc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'appelante sollicite, en réparation de ce poste de préjudice, une somme de 4'000 euros qui ne fait pas l'objet de discussion de la part des intimés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42a7553798000884707b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [D] déclare avoir découvert les cadavres le 20 mai 2020, soit plus d'un an après les décès, lors d'une activité de rangement de l'appareil. - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9005d6f7f678d48dde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

demandes en garantie à l'encontre des sociétés Coli Schffahrt & Transport, Hans & Claus Heinrich, CFTI, Saving Shipping, Nosco, [2] et Mme [H], es qualités de curateur de la société Euronatie, jugé sans objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce5

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

Sa demande à ce titre est infondée et désormais sans objet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00707_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

expliquée ; l'emplacement exact des lieux de prises de vue, les horaires et les conditions météorologiques au moment des prises de vue ne sont pas précisés ; - les photomontages, d'un format trop petit

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834a80876004f131a5f69

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 21 juin 2017, elle a fait l'objet, en application des dispositions de l'article 37 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant, d'une expertise médicale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En ce qui concerne l'objet de l'enquête publique : 27.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Les produits qui peuvent faire l'objet d'une vente à distance sont ainsi ceux qui sont listés dans l'annexe 11- A du contrat de distribution ». 24.Aux termes de cette annexe 11-A : « Les produits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce projet n'est pas de nature à déséquilibrer l'appareil commercial des centres-villes des communes de la zone de chalandise ou du centre-ville de Colmar.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

poste "Surveillant(e) de nuit", prévoyant un accueil téléphonique sur l'établissement et le service PLUS et des tâches matérielles (accueil des personnes en demande d'hébergement, service des repas et petits

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc072

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 avril 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société Paritel opérateur, qui est un opérateur de service de communication dédié aux petites et moyennes entreprises, a conclu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49046

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Une photographie d'un appareil pointeuse Kelio qui mentionne un «'total jour'» de plus de 12 heures et un «'total semaine'» de plus de 43 heures. - Un échange de SMS entre M. [K] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7831cdc6046d4703846a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada62f

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Sa santé étant altérée, ses enfants faisaient donc installer à son domicile un lit médicalisé et un appareil d'assistance respiratoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

ne mentionne explicitement qu'un « Mous de l'EDEN » et la dette au regard de ce nom concerne un appareil photo.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6273691ea58162057dac65b0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par ailleurs, il était souligné que la VMC ne fonctionnait pas, sans que cette situation n'ait fait l'objet d'une information du propriétaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e09f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 11 juillet 2018, il a fait l'objet d'un avertissement en raison de propos dénigrants, de propos déplacés de nature sexuelle tenus à ses collègues masculins au sujet des collègues féminines, de son refus

Source officielle

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