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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
Dans l'acte du 30 novembre 1990, a été créée une association foncière urbaine libre (AFUL), dénommée « [Adresse 5] », plus communément appelée Association Syndicale Libre, qui a pour objet, notamment,
Chambre Sociale
61635152a2ead9ed860b6f55
13 décembre 2010
Il précise que cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi et que l'instance est pendante devant la cour de cassation.
Chambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
L'appelante sollicite, en réparation de ce poste de préjudice, une somme de 4'000 euros qui ne fait pas l'objet de discussion de la part des intimés.
CHAMBRE SOCIALE
659e42a7553798000884707b
9 janvier 2024
Mme [D] déclare avoir découvert les cadavres le 20 mai 2020, soit plus d'un an après les décès, lors d'une activité de rangement de l'appareil. - M.
Chambre 1-2
66878c9005d6f7f678d48dde
4 juillet 2024
et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
demandes en garantie à l'encontre des sociétés Coli Schffahrt & Transport, Hans & Claus Heinrich, CFTI, Saving Shipping, Nosco, [2] et Mme [H], es qualités de curateur de la société Euronatie, jugé sans objet
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce5
27 mai 2021
Sa demande à ce titre est infondée et désormais sans objet.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
expliquée ; l'emplacement exact des lieux de prises de vue, les horaires et les conditions météorologiques au moment des prises de vue ne sont pas précisés ; - les photomontages, d'un format trop petit
1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f69
6 septembre 2022
Le 21 juin 2017, elle a fait l'objet, en application des dispositions de l'article 37 de l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant, d'une expertise médicale
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne l'objet de l'enquête publique : 27.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
Les produits qui peuvent faire l'objet d'une vente à distance sont ainsi ceux qui sont listés dans l'annexe 11- A du contrat de distribution ». 24.Aux termes de cette annexe 11-A : « Les produits
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Ce projet n'est pas de nature à déséquilibrer l'appareil commercial des centres-villes des communes de la zone de chalandise ou du centre-ville de Colmar.
Chambre 4-1
6364ba22e405357f749ea4a8
21 octobre 2022
poste "Surveillant(e) de nuit", prévoyant un accueil téléphonique sur l'établissement et le service PLUS et des tâches matérielles (accueil des personnes en demande d'hébergement, service des repas et petits
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc072
6 juillet 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 avril 2023 **** EXPOSE DU LITIGE La société Paritel opérateur, qui est un opérateur de service de communication dédié aux petites et moyennes entreprises, a conclu
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
- Une photographie d'un appareil pointeuse Kelio qui mentionne un «'total jour'» de plus de 12 heures et un «'total semaine'» de plus de 43 heures. - Un échange de SMS entre M. [K] et M.
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7831cdc6046d4703846a
7 mai 2026
aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
Sa santé étant altérée, ses enfants faisaient donc installer à son domicile un lit médicalisé et un appareil d'assistance respiratoire.
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
ne mentionne explicitement qu'un « Mous de l'EDEN » et la dette au regard de ce nom concerne un appareil photo.
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
Par ailleurs, il était souligné que la VMC ne fonctionnait pas, sans que cette situation n'ait fait l'objet d'une information du propriétaire.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09f
24 avril 2025
Le 11 juillet 2018, il a fait l'objet d'un avertissement en raison de propos dénigrants, de propos déplacés de nature sexuelle tenus à ses collègues masculins au sujet des collègues féminines, de son refus
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