d'autres parcelles au sein d'un champ de forme rectangulaire, que la perte de cette parcelle entraînerait une délimitation peu adaptée au pâturage et à la mise en place des cultures et priverait l'exploitation

]-[Cadastre 42] et se prolonge sur les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 11], [Cadastre 9] jusqu'au fonds [Y] est un chemin d'exploitation, de dire et juger que les parcelles [Cadastre 43] et [Cadastre

qu'elle dispose des capacités requises pour exploiter les parcelles louées.

[P] est légalement tenu de leur garantir le droit de passer sur le chemin ou sentier d'exploitation traversant ses parcelles section E n°[Cadastre 15] et [Cadastre 14], - de condamner M.

exploitées.

Il en résulte, que le fait qu'un chemin constitue la seule possibilité d'accès à une parcelle ne suffit pas pour le qualifier de chemin d'exploitation : encore faut-il connaître l'utilisation qui en est

l'importance de l'exploitation.

[W] [T], agriculteurs, dans le cadre de l'exploitation de leurs parcelles agricoles situées à l'arrière du fonds [T].

Concernant la coupe de bois effectuée sur les parcelles de M.

Il explique également avoir cessé l'exploitation de la parcelle F[Cadastre 12] mais continue à exploiter la parcelle F[Cadastre 15] et à utiliser le chemin d'exploitation.  

est un chemin d'exploitation.

B conteste l'arrêté, qui a autorisé l'extension de l'exploitation d'une carrière à la parcelle ZE3, au motif qu'il exploitait cette parcelle dans le cadre d'un bail rural.

De façon générale, l'expert relève une dégradation du vignoble entre 2013 et l'été 2017 et considère que les parcelles ne sont pas exploitées en bon père de famille.

Parmi ces parcelles se trouve celle cadastrée section A688 qui supporte un chemin d'exploitation. Suivant acte d'huissier du 6 octobre 2016, M.

[N] [R] a exploité les parcelles pendant près de trois mois sans autorisation, ne justifiant d'une autorisation d'exploiter qu'à compter du 14 janvier 2019 et, de plus, cette autorisation ne porte pas

[F] [O] [B] et Mme [R] [V] veuve [B], à libérer l'accès existant permettant de desservir la parcelle BC n°[Cadastre 6] par la parcelle BC n°[Cadastre 7] depuis le chemin d'exploitation en zone C, -

Il ne peut être reproché au preneur d'avoir cessé l'exploitation des parcelles litigieuses compte-tenu des menaces de poursuites expressément formalisées par la commune [Localité 3].

la parcelle [...].