CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] (Côte d'Or) inscrite au RCS de Dijon sous le n°302 163 803, agissant par son représentant légal en exercice

Monsieur [Y] [D], était spécialisé dans le rachat de sociétés en difficultés et disposait d'une surface financière le mettant en mesure de racheter les participations des époux dans les deux sociétés et

5750, appartenant à Monsieur [A] [L] à la société de participation financière de profession libérale (ci-après Spf-Pl) [V] [P] (5749 parts), et à Madame [V] [P] (1 part) à compter du 17 octobre 2013,

Orfi, société par actions simplifiée au capital de 170'000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 12].

Par exploit des 16 et 18 novembre 2011 la société CLINIQUE DE CASAMANCE et la société CENTRE D'HÉMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE ont assigné la société CLINIQUE DE LA CIOTAT et la société GESTION SAINTE MARGUERITE

Kristen France (la société Kristen).

La Société est donc redevable des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

première instance de NOUMEA (RG n° 24/02739) Saisine de la cour : 13 novembre 2025 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], représenté par son mandataire, la société

mère avec un droit de visite et d'hébergement classique pour le père à charge pour ce dernier d'assumer les trajets et une pension alimentaire mensuelle d'un montant de 110 ¿ par enfant, outre une participation

[P] étant entrepreneur individuel, ils n'ont pu honorer leur dette locative mais dès le mois de mars 2022 ils ont repris le paiement des loyers, commencé à apurer la dette par mensualités de 250€ de sorte

= La participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles en se rattacher à l'objet

Il ne peut qu'être rappelé qu'il est constant que l'inscription du descendant à la Mutualité Sociale Agricole en qualité d'aide familial ne saurait, à elle seule, valoir preuve de la réalité d'une participation

[R] les parts sociales du défunt à un prix estimé par un expert.

par décision du 24 mars 2021, l'Autorité de la concurrence a considéré que la société [B] [Z] et deux autres sociétés ont participé à un accord visant à fixer les prix, obtenir des hausses tarifaires

Créée le 15 novembre 1999, la sarl Y... dont l'objet social est la prise de participation dans toutes sociétés a un capital de 760 000 euros divisé en 7600 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont réparties

* * * EXPOSE DU LITIGE : Le 12 mars 1993, Messieurs Michel A...et Gilbert X...ont créé la SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE dont ils possèdent chacun la moitié des parts sociales.

[S] [M], en sa qualité d'associé de la 'SCI ESIACIN' (sic), à proportion de sa participation dans le capital social de ladite société, dont il sollicite l'indemnisation sur le fondement de l'article 1240

de prononcer la décharge ou sinon une réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2015

Par contrat du 22 juillet 2010, ils ont cédé 27 555 actions représentant 63,89 % du capital social de la société Jemini à la société FINANCIERE JEMINI devenue société GROUPE JEMINI moyennant la prix de

FONCIA VALLÉE DU RHONE au capital de 338 000 € inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 334 627 650 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant