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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e9
3 avril 2014
Le répertoire national des qualifications des services automobiles (Rnqsa) distingue huit qualifications au titre des emplois de comptabilité.
Pôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e5
18 juin 2015
Ils ajoutent ne pas se prévaloir de la qualification de terrain à bâtir de leur parcelle mais de sa situation hautement privilégiée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01180_20230925
25 septembre 2023
prétendues recettes correspondant aux factures émises au nom de la société allemande ABV Fenster alors qu'une instance pénale est actuellement en cours à la suite de la plainte pour faux en écriture privée
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b6
11 janvier 2017
Il en est de même selon FRANCE TELECOM en ce qui concerne les primes, puisque Mme X... perçoit des primes de 19, 44 %, alors que la synthèse des salaires bruts payés dans l'agence régionale de Corse pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639b96a876d6c869757c52
25 mai 2010
Il était alors affecté par la société Lancry Protection au site Cofinoga, affectation qu'il refusait car elle n'aurait pas été conforme à sa qualification.
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787f
23 juillet 2025
Sur le rappel de 13ème mois Le salarié expose que les salariés de la société ont bénéficié d'une prime annuelle de 13ème mois dont il a été privé de sorte qu'il peut réclamer un rappel sur la période
Chambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fa
13 avril 2023
de la qualification donnée au courrier du 21 janvier 2019, il doit être retenu que la demande de M.
Pôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2c0
2 juillet 2025
Or, au cas d'espèce la déclaration d'appel ne fait que reproduire la contestation initiale en faisant fi de la motivation retenue par le premier juge qui a caractérisé le faisceau d'indices pour qualifier
67134c09208351cec658676b
18 octobre 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses écritures (remises au greffe le 21 mars 2024), Mme [L] demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - qualifier
4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81e7
21 avril 2023
Le courrier émanant de Pôle emploi (pièce 1) adressé à la société RSP, mais faisant uniquement valoir que l'appelant a sollicité une prise en charge, ne saurait établir sa qualité de salarié.
9e Chambre C
61624d59ed30a8f561738203
31 janvier 2014
[D] entend en tirer motif à voir qualifier ce licenciement de nul, en s'appuyant pour ce faire sur le cas des licenciements pour inaptitude ou pour harcèlement moral ; Cependant, à défaut d'une quelconque
2ème Chambre
DCA_24VE01807_20260227
27 février 2026
pas constitutif d’une menace à l’ordre public ; - cet arrêté est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences qu’il emporte sur sa situation personnelle ; - cet arrêté a été pris
8ème chambre
DCA_21PA03311_20221114
14 novembre 2022
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé au rattrapage des rémunérations dont il a été indûment privé
Réparation dét.provisoire
6698b081e6ed70c67f644a88
3 juillet 2024
Après avoir été mis en examen, le 10 juillet 2018, pour des faits sous une qualification criminelle et d'autres faits sous une qualification correctionnelle, monsieur [O] a été incarcéré le même jour,
6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
de qualification, position et coefficient et leur périodicité, - leurs qualification, position et coefficient actuels, - les formations suivies et leurs dates, - le salaire net imposable et brut actuel
5fd9f37420a6cd3444914005
5fd9f37420a6cd3444914006
l'établissement d'embauche de Mme [T] avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire, à plus ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification
5fd9f37420a6cd3444914007
l'établissement d'embauche de Mme [G] avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire, à plus ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification
5fd9f37420a6cd3444914008
[D] [S] avec mention de tous les salariés ayant une ancienneté similaire, à plus ou moins deux ans près, avec la mise à jour des dates de changement d'emploi et de qualification conformément aux exigences
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5b4
18 mai 2022
[I] en paye le prix aussi', - 'Et croyez-moi on va communier, et pour ça faites-moi confiance j'adore ça', 'et s'il y a un Dieu, faites qu'on se rencontre un jour'.
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