Sylvain X... le 25 juillet 2007 et les dernières conclusions notifiées pour son compte le 23 novembre 2007 sollicitant infirmation de la décision en décidant qu'en sa qualité de propriétaire de l'immeuble

Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400). Le 23 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X...

Elle conteste le grief formulé tiré de son insolvabilité en rappelant qu'elle est propriétaire d'un immeuble d'habitation et d'une voiture, que les incidents de paiement affectant les contrats d'assurance

prononcé à l'audience du 22 JANVIER 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame C..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Maria Y... est propriétaire

conforme à l'intérêt social de la société Le Salabert, en l'espèce portant sur la souscription d'un prêt bancaire permettant de réaliser les travaux urgents pour le compte de cette dernière société propriétaire

deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du I de l'article 30 de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 : " Les propriétaires

par Monsieur [X], propriétaire de l'immeuble [Adresse 2].

partie des titres de la société propriétaire de l'immeuble ou sa dissolution./ 2.

Après réception de l'ouvrage, le syndicat de copropriété de la résidence «'[Adresse 2]'», désormais propriétaire de l'immeuble, a régularisé une déclaration de sinistre auprès de l'assureur, se plaignant

[E] [N] et Mme [Z] [Y] épouse [N] sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6].

Cet élément - et la procédure qu'elle a pu générer ensuite - ne constitue donc pas un élément nouveau, les parties étant toujours propriétaires de l'immeuble acquis en indivision. M.

de conséquences manifestement excessives qui se seraient révélées postérieurement à la décision de première instance ; - il présente les garanties nécessaires en cas d'infirmation puisqu'il est propriétaire

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mars 2018 *** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [T] et Madame [L] [W] épouse [T] (M. et Mme [T]) sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et de diverses

[R] administrateur de la société propriétaire de l'immeuble que le lot n°2 est composé ' d'un appartement composé de deux pièces, cuisine, cabinet de toilette et cave ' le dit appartement teinté en rouge

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR : Considérant que les époux X...sont propriétaires dans l'immeuble du 11 bis et13 avenue Elisée B...75007 PARIS ; Que ne s'acquittant pas de leurs charges régulièrement

Propriétaire de l'immeuble qu'elle occupe, elle n'a pas de charge de loyer.

invoquer un manquement de la banque à son devoir de conseil dès lors que les échéances de remboursement mensuelles étaient d'un faible montant (281,81 € assurance comprise), que les époux étaient propriétaires

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que la SCI A, dont le capital est détenu par Mme B, est propriétaire d'un immeuble situé à Arles, composé d'un local commercial et de trois appartements

dont l'utilisation ne serait pas changée, la majoration de ces primes d'assurances concernant ce dernier immeuble serait supportée par le propriétaire de l'immeuble dont l'utilisation aurait motivé cette

code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " I.- Le maire, à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat, met le propriétaire