Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00213_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et 30 septembre 2021 et 21 juin 2022 la SAS FMT, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de réduire le quantum
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
une modification des prévisions pour 2009, ce qu'elle a fait par mel du 17 novembre 2008 ; Considérant que,eu égard, aux stipulations de cet article,qui évoque des quantités par année de référence,
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ef
12 juin 2001
12 juin 2001
De plus le préjudice allégué n'est en rien établi, ni quant à la perte du gain attendu, ni quant au stock de carters prétendument constitués.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd8a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
réunies, - rejeter l'ensemble des demandes de la société AML, A titre très subsidiaire, - rejeter les demandes formulées par la société AML au titre de l'action directe dans la mesure où leur quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92739
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92802
8 octobre 2015
8 octobre 2015
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211-1 et suivants, R. 3211-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a13
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Régionales de Santé de Basse Normandie Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
11 février 2016
LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
11 février 2016
11 février 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et suivants, R. 3211 ¿ 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d32
28 septembre 2017
28 septembre 2017
comparante LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e09
23 novembre 2017
23 novembre 2017
QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e61
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94221
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd75
3 juillet 2008
3 juillet 2008
qui ne tendent qu'à voir homologuer le rapport d'expertise sont exemptes de toute remise en cause de l'interprétation du contrat réalisée par le Tribunal ainsi que des conséquences qu'il en a tirées quant
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
La déclaration de récolte comporte les quantités de vins produites, ventilées par appellation et précise les quantités pour lesquelles une appellation d'origine contrôlée est revendiquée ainsi que des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
11 mai 2022
Le jugement entrepris doit en conséquence être confirmé en ce qu'il a pour chacun des prêts réduit l'indemnité de recouvrement de 10% à une somme de 1 euro. 4- contestations relatives au quantum des
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Toutefois, le rapport de l'expert ne permet pas de déterminer le quantum de ce préjudice particulier. Le jugement sera confirmé sur ce point.
Source officielle19e chambre
5fd94b23cc6841330de47103
4 mars 2020
4 mars 2020
de congés payés ; Et, statuant à nouveau, tant à titre principal que subsidiaire, de : - limiter le quantum des condamnations à : indemnité de requalification : 2.616,67 euros ; indemnité légale de
Source officielle4e chambre
603706fce0a560a1b295efce
22 juin 2015
22 juin 2015
Le jugement sera dès lors infirmé sur le quantum et la somme de 12.867,40 € arrêtée à mai 2013 allouée aux époux [P] au titre de ce préjudice.
Source officiellePage 41 sur 1358