L'employeur y expose que la crise du Covid 19 et la décision de Boeing de supprimer la production du 'Boeing 737 max' avaient généré en 2019 et 2020 une réduction des programmes de fabrication d'avions

des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur salarié de la société.

des cotisations patronales sur bas salaires, l'autre à l'alitement pour réduction collective du travail appliquée au directeur salarié de la société.

*En décembre 2003, constatant une nouvelle fois votre suractivité, nous vous avons proposé une réduction de votre temps de travail, compensée partiellement par notre partenaire et votre co-employeur :

*En décembre 2003, constatant une nouvelle fois votre suractivité, nous vous avons proposé une réduction de votre temps de travail, compensée partiellement par notre partenaire et votre co-employeur :

- l'employeur reconnaît que de 2014 à 2019, elle devait effectuer 4.871,10 heures et qu'elle a effectué 4.924,50 heures. - les tableaux produits par l'employeur sont faux.

, dans sa rédaction applicable au litige, que le montant de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale 'calculé chaque année civile pour chaque salarié' est égal au produit de

Faits et procédure : Madame [Q] [D] a été employé en qualité de femme de ménage par la société CHANTIERS NAVALS DE [Localité 2] devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE ( NORMED), sur le

Sur la réduction générale de cotisations L'URSSAF soutient qu'en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de nancement de la sécurité sociale pour 2011, le montant de la réduction est

doit être ramené à de plus justes proportions et ne saurait dépasser dans les rapports caisse/employeur les 19 %.

Il indique qu'il n'accédera pas à sa demande de rédaction d'une lettre contre son collègue ; - le 16 mai 2013, l'employeur évoque en réponse les difficultés d'organisation causées par le manque d'information

L'employeur réplique que M.

en nature tenant à la mise à disposition par l'employeur, n'est pas établie.

[B] [O] (le salarié), employé depuis le 1er septembre 1998 de la société [5] (l'employeur), a déclaré le 23 mars 2015 une maladie professionnelle de type « syndrome anxio-dépressif ' burn out sévère »

Un certificat médical initial au titre de la législation professionnelle a été établi du 11 janvier 2021 mentionnant un « stress réactionnel ».

La salariée sollicitait également une réduction de son temps de travail de 39 à 31 heures hebdomadaires.

titre de rappel de commissions et de 3.741,42 au titre des congés payés y afférents'; Considérant que la clause dite ducroire est la clause par laquelle le VRP se porte garant, vis-à-vis de son employeur

Les propositions de l'employeur de Monsieur [V] ne revêtent pas un caractère loyal.

L'employeur a précisé qu'il n'y avait pas de témoin des faits.

C..., anciennement employé par la société Schlumberger International, a été bénéficiaire en 2015 du versement en capital d’une somme de 411 091 euros.