CT EXPLOITATION C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Octobre 2025 APPELANTE : La société CT EXPLOITATION, société

Sur la question de la demande de réouverture des débats M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/739 N° RG 23/05251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG4F Jugement

Suivant ses dernières conclusions transmises par le réseau privé virtuel des avocats le 2 mai 2024, la société Getrim 5 demande à la cour, après réouverture des débats : - d'infirmer le jugement du

Aucune des deux parties n'a conclu postérieurement à la réouverture des débats.

comme non constitutives de conclusions d'appelant Les conclusions déposées le 21 juin 2021, - prononcer par conséquent la caducité de la déclaration d'appel N° 21/00667du 11 mars 2021 En tout état

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL

repris dans les conditions figurant dans le tableau ci-après, sans préjudice des mesures de reclassement qui pourraient intervenir ; - PRIS ACTE de l'engagement de la SARL Société Hôtelière Karukera

Par ordonnance du 29 avril 1994 signifiée le 8 juin 1996, il a été fait injonction à Monsieur X... et Mademoiselle Y... de payer à la SARL Etudes PASCAL la somme de 16.637,50 Francs au titre du solde locatif

Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R.

SUR LE DÉCOUVERT EN COMPTE Le compte est ouvert au nom de [B] [L] La requête dirigée à l'encontre de M. [D] [L] mais aucun justificatif d'identité n'a été produit.

MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle DESSART Me Yann DELBREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Par acte signifié selon les formes de l'article 656 du code de procédure civile le 21 octobre 2021, l'appelant lui a fait signifier la déclaration d'appel.

Après avoir découvert de l'eau en sous-sol lors de la réalisation des fondations, la société Armorique Immos a informé M.

Cette mise en demeure étant restée sans effet, une contrainte a été décernée par le directeur de l'URSSAF d'AUVERGNE pour un montant identique le 22 mai 2018, puis signifiée le 24 mai 2018.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 217 - 20 No RG 19/02988

Il y a donc lieu d'ordonner la réouverture des débats pour leur permettre de présenter leurs observations sur la fin de non-recevoir soulevée d'office par la cour tirée du défaut de qualité de la société

, comme le fait valoir Roger X..., ce qui sera examiné ci-après, il convient de rappeler que s'agissant d'un nouveau grief, non invoqué dans le congé du 26. 09. 1990, Denis Y..., puis la SARL GCE, devaient

Cette mise en demeure est revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 (n° /2020 , 4 pages) Numéro d'inscription