, mais bien les dates des soins faisant l'objet de la facturation ; qu'en conséquence, les dossiers refusés sont des dossiers dans lesquels il n'a pas été constaté de facturation d'hospitalisation adressée

12 février 2016, une facture N°FC160258 d'un montant de 2 400 euros TTC ; le 24 mars 2016, une facture N°FC160357 d'un montant de 900 euros TTC ; une facture N°FC170330 de 2017, non datée, d'un montant

Sur les facturations Tertialis fait valoir que les facturations qu'elle a effectuées sont parfaitement régulières, que si certaines commandes ont été passées à la société CTP ou à la société Colas,

La première mission a été facturée comme convenu à hauteur de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC (facture du 16/08/2021).

Les travaux ont fait l'objet d'une facture du 30 décembre 2003 pour un montant de 10. 771, 04 euros.

S'agissant de la facturation du client, il affirme que le client lui a réglé la somme de 299.714,47 euros TTC sur un montant facturé au 28 décembre 2022 de 310.114,87 euros TTC; que les factures, détaillées

Sur l'indu en date du 6 juin 2018 (4678,41 euros) Sur la facturation de transports réalisés durant les journées d'absence des conducteurs 1° la société a facturé un transport de M.

Il est stipulé par ailleurs que 'sans indication expresse du numéro de commande sur [la] facture ou sans copie du bon de commande, [la] facture ne sera pas traitée et vous sera retournée par courriel (

-la facturation de ces tickets soumis à facturation doit être effective à la clôture des tickets.

Pourtant, nous n'avons jamais retrouvé le bon de commande, ni la facture, ni le paiement !

/BL/FACTURE - l'interdiction de supprimer les factures, - l'obligation de numéroter et classer les factures dans l'ordre de numérotation, - l'interdiction d'établir des avoirs sans validation par M.

- Vous tardiez à facturer les prestations réalisées.

suivantes : - facture n°600255607 du 31 août 2023 ; - facture n°500030348 du 31 octobre 2023 ; - facture n°500030538 du 30 novembre 2023 ; - facture n°500030700 du 31 décembre 2023 ; - facture n

; - 5 541,60 euros au titre de la facture de M.

sur cette facture la somme de 912,05 euros.

sus, comme les factures le précisent.

Le 30 janvier 2021, le conseil de l'association a indiqué à la SARL Frances qu'elle n'entendait pas régler le solde de la facture, ledit devis ne comportant aucune facturation au temps passé.

La SAS [Localité 10] 21 a émis diverses factures dont des factures de frais de dépassement du navire sur le plan d'eau à l'encontre de Madame [E] ainsi que des factures d'électricité.

Elle fait valoir que la CERP [Localité 7] a suspendu sa politique de remises commerciales accordées à toutes les pharmacies, que les remises étaient créditées sur le compte ouvert par la CERP dit Compte

[W] [E] à saisir son assureur protection juridique, CIVIS, ce qui donnera lieu à une expertise privée dont le rapport a été remis le 19 mars 2021.