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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6163230e3dbed56e5e2c2ec8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

ANTIBES, PÊCHE ACTIVE et SRAT FINANCE des créances d'un montant respectivement de 12.090.571,74 euros, 7.990.060,78 euros, 4.124.910,07 euros et 370.245,73 euros, correspondant au solde débiteur de leur compte-courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b55

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Melvin X... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque CIC Est sous le no 00020296201. Par acte du même jour, la Sa CIC Est a consenti à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e7

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle bénéficiait d'un concours financier tacite de la part de cette banque qui s'est caractérisé par des découverts ponctuels sur l'un de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c509

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Elle bénéficiait d'un concours financier tacite de la part de cette banque qui s'est caractérisé par des découverts ponctuels sur l'un de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

compte courant et un compte sur Livret dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS-ci-après CGD- sur lesquels il a, le même jour, donné procuration à son fils Didier A....

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332c32b173f45a7c8dd9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 14 décembre 2010, la Sas Protectas France Sécurité a ouvert un compte courant auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. 2.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

La société CIC Lyonnaise de Banque a déclaré au passif de cette société une créance de 149 995,62 euros, au titre du solde débiteur d'un compte courant, laquelle a fait l'objet d'une contestation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

T..., a ouvert un compte courant dans les livres de la SA Société générale. Par actes sous signatures privées du 24 août 2009 : - W...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b351d2edfb0b58c05e8c3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[O] [Z], a ouvert un compte courant n°60521714129 dans les livres de la Banque Populaire Côte d'Azur.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0051c87724b5e69d9fb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

compte courant, sans découvert autorisé.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6961291bcdc6046d47c2caed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 18 janvier 2018, la société LE COMPTOIR DU CANNIBALE a ouvert un compte courant professionnel (n° [XXXXXXXXXX05]) dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la 'BPALC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631218615c943a65e0434d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

. ************ Madame [Z] [C] était titulaire de deux comptes-chèques (n°063163/59 et n°004581/60) ainsi que d'un compte-courant professionnel (n° 220268/86) dans les livres de la société anonyme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4912

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Exposé du litige La Sas JMF Gap, présidée par Monsieur [D] [C], a ouvert le 2 octobre 2015 un compte courant auprès de la société CIC Lyonnaise de Banque.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6b2799a9057d5dd2c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En l'espèce, la société Carrefour banque justifie avoir remis à M.

Source officielle
CA

13e chambre

60341b63f612fd0aefd1bd2f

Appel

2 février 2017

2 février 2017

[F] du préjudice qu'il a subi à savoir: ' Crédit souscrit de 130.000€ investi à la demande de la banque dans le compte courant de Tech Patrimonia ' Prêt de 25 000 euros ' Caution au bénéfice

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CA

Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

opération (suivi d'un numéro qui ne correspond pas au numéro du compte courant) Compte cotisation (suivi du même numéro qui ne correspond pas au numéro du compte courant) Compte frais administratif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

* * * La société MP TRANSPORTS ET BATIMENT - anciennement dénommée SARL SCG puis MP TRANSPORTS LOGISTIC - était titulaire depuis le 31 août 2010 d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

% à compter du 4 novembre 2017 au titre du prêt professionnel du 21 août 2003, >30 474,24 € au titre de l'ouverture de crédit en compte courant du 8 janvier 2003 avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca3bb2c32d969d35297

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 9 décembre 2011, l'Eurl [Z] Automobile a conclu une convention de découvert d'un montant de 60.000 € pour le compte courant ouvert

Source officielle
CA

Cabinet B

65a23daf7ca18b0008e582b1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande au titre du découvert en compte courant : Il s'agit d'une convention de découvert qui a été consentie par la Banque Socrédo à [L] [B] le 22 février 2007 à hauteur de 800 000 XPF au taux

Source officielle

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