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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6163230e3dbed56e5e2c2ec8
20 octobre 2011
ANTIBES, PÊCHE ACTIVE et SRAT FINANCE des créances d'un montant respectivement de 12.090.571,74 euros, 7.990.060,78 euros, 4.124.910,07 euros et 370.245,73 euros, correspondant au solde débiteur de leur compte-courant
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b55
10 janvier 2017
Melvin X... a ouvert un compte courant professionnel auprès de la banque CIC Est sous le no 00020296201. Par acte du même jour, la Sa CIC Est a consenti à M.
6253c9efbd3db21cbdd899e7
6 décembre 2007
Elle bénéficiait d'un concours financier tacite de la part de cette banque qui s'est caractérisé par des découverts ponctuels sur l'un de ses comptes.
6253cadbbd3db21cbdd8c509
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc4
16 octobre 2008
compte courant et un compte sur Livret dans les livres de la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS-ci-après CGD- sur lesquels il a, le même jour, donné procuration à son fils Didier A....
Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
Le 14 décembre 2010, la Sas Protectas France Sécurité a ouvert un compte courant auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. 2.
8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
La société CIC Lyonnaise de Banque a déclaré au passif de cette société une créance de 149 995,62 euros, au titre du solde débiteur d'un compte courant, laquelle a fait l'objet d'une contestation.
Chambre 3-3
5fca675e59467d50b817e74e
29 octobre 2020
T..., a ouvert un compte courant dans les livres de la SA Société générale. Par actes sous signatures privées du 24 août 2009 : - W...
671b351d2edfb0b58c05e8c3
24 octobre 2024
[O] [Z], a ouvert un compte courant n°60521714129 dans les livres de la Banque Populaire Côte d'Azur.
Chambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9fb
22 janvier 2025
compte courant, sans découvert autorisé.
Chambre 1 A
6961291bcdc6046d47c2caed
7 janvier 2026
Le 18 janvier 2018, la société LE COMPTOIR DU CANNIBALE a ouvert un compte courant professionnel (n° [XXXXXXXXXX05]) dans les livres de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la 'BPALC
Pôle 5 - Chambre 6
61631218615c943a65e0434d
9 février 2012
. ************ Madame [Z] [C] était titulaire de deux comptes-chèques (n°063163/59 et n°004581/60) ainsi que d'un compte-courant professionnel (n° 220268/86) dans les livres de la société anonyme
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
Exposé du litige La Sas JMF Gap, présidée par Monsieur [D] [C], a ouvert le 2 octobre 2015 un compte courant auprès de la société CIC Lyonnaise de Banque.
Chambre de la Proximité
6274bd6b2799a9057d5dd2c7
5 mai 2022
En l'espèce, la société Carrefour banque justifie avoir remis à M.
13e chambre
60341b63f612fd0aefd1bd2f
2 février 2017
[F] du préjudice qu'il a subi à savoir: ' Crédit souscrit de 130.000€ investi à la demande de la banque dans le compte courant de Tech Patrimonia ' Prêt de 25 000 euros ' Caution au bénéfice
Chambre A - Commerciale
65b0b9948d0ccf000877e461
23 janvier 2024
opération (suivi d'un numéro qui ne correspond pas au numéro du compte courant) Compte cotisation (suivi du même numéro qui ne correspond pas au numéro du compte courant) Compte frais administratif
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
* * * La société MP TRANSPORTS ET BATIMENT - anciennement dénommée SARL SCG puis MP TRANSPORTS LOGISTIC - était titulaire depuis le 31 août 2010 d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01
63ca42e99066fd7c90fc26bb
19 janvier 2023
% à compter du 4 novembre 2017 au titre du prêt professionnel du 21 août 2003, >30 474,24 € au titre de l'ouverture de crédit en compte courant du 8 janvier 2003 avec intérêts au taux légal à compter
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 9 décembre 2011, l'Eurl [Z] Automobile a conclu une convention de découvert d'un montant de 60.000 € pour le compte courant ouvert
Cabinet B
65a23daf7ca18b0008e582b1
11 janvier 2024
Sur la demande au titre du découvert en compte courant : Il s'agit d'une convention de découvert qui a été consentie par la Banque Socrédo à [L] [B] le 22 février 2007 à hauteur de 800 000 XPF au taux
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