L'ancien salarié [Y] confirme que dans le cadre de ses activités, M.

Plus tard, il s'est, également, vu proposer une rupture conventionnelle pour le sortir des effectifs de la société puis une médiation.

La convention collective applicable au contrat de travail était la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et société de conseils, dite SYNTEC.

à la clause de mobilité contractuellement prévue.

Sur la clause de non-concurrence L'article 11 du contrat de travail comporte une clause de non-concurrence en précisant que l'employeur se réserve la faculté de renoncer à l'application de la clause

Sur la clause de non concurrence Le contrat de travail prévoyait une clause de non concurrence d'une durée de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail quelque soit le mode de rupture.

Claude Y... irrecevable dans l'intégralité de ses demandes, en tout état de cause, - débouter M. Claude Y... de ses moyens, fins et conclusions, - condamner M.

société Gifi dans le cadre de la rupture du contrat de ge'rance-mandat est insuffisant, - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 23 janvier 2015 et dire que la rupture par la société

société Gifi dans le cadre de la rupture du contrat de ge'rance-mandat est insuffisant, - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 23 janvier 2015 et dire que la rupture par la société

La renonciation partielle à la clause de non concurrence en est une autre.

L'employeur distingue ces conventions des contrats de travail classiques (« emplois d'avenir » et CDD) pour lesquels la compétence prud'homale n'est pas contestée.

de la convention.

Il fait valoir que la prise d'acte de la rupture par Sylvain X... doit produire les effets d'une démission dès lors qu'il n'établit pas de faits de nature à justifier la rupture aux torts de l'employeur

En conséquence, - confirmer le jugement rendu le 4 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Dreux en ce qu'il a condamné la société SAIMAP VIENNOT à payer à Mme [F] [Y] une indemnité de clause

Par lettre recommandée du 18 mai 2006, la société FONCIA Groupe a confirmé à la salariée la nullité de la clause de non-concurrence stipulée à l'article 13 de son contrat de travail et, en conséquence,

Sur la rupture : [W] [N] a adressé à son employeur une lettre recommandée en date du 4 juillet 2007 dans laquelle elle écrit qu'elle confirme son ' intention de quitter l'entreprise et qu'elle ' met

dans les 3 premiers mois d'embauche ou de démission pendant l'essai, - que la clause ne visait donc pas la rupture d'essai par l'employeur, en dehors de toute procédure de licenciement, sauf à dénaturer

L'avenant du 30 septembre 2002 stipule une clause de non-concurrence d'une durée d'un an, s'étendant sur les trois départements du LIMOUSIN et une contrepartie financière, à défaut de levée de la clause

Par courrier du 13 avril 2015, le salarié a contesté la rupture de son contrat de travail. Par courrier du 20 avril 2015, la société Novia Systems a confirmé le licenciement pour faute grave.

Considérant que la prise d'acte de rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit au salarié aux indemnités légales ou conventionnelles de rupture ainsi