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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

mère exercerait un droit de visite et d'hébergement libre et amiable, et à défaut d'accord, durant l'été 2010, du jeudi 15 juillet 10 heures au vendredi 16 juillet 2010 à 18 heures, ainsi que du samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cdf

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4K N° de Minute : 799 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d825

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[E] a été licencié pour avoir le samedi 11 janvier 2020 fait preuve d'insubordination en décidant de ne pas couper la plateforme en deux zones au mépris de la procédure classique du samedi après-midi,

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09998

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, il résulte du questionnaire assuré versé aux débats par la CPAM que Mme [C] [Z] a avisé sa responsable le 4 mai que «'comme c'était un samedi je n'ai eu personne dont je les appeler le 6

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63d

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Florian chez sa mère, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, a dit que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement les 1e, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94428

Appel

5 février 2019

5 février 2019

instance de Châlons en Champagne aux fins de voir : - ordonner la suspension de la décision de l'EPSM de la Marne relative à la nouvelle organisation des jours travaillés et des jours de repos des samedis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00308_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Ceux-ci ne démontrent pas toutefois que le rythme des astreintes serait de deux samedis et deux dimanches par mois, mais de dix-huit sur un rythme annuel, divisés à parts égales entre samedis et dimanches

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d9

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[E] [G] [Y] le samedi 26 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] a refusé ce poste en raison des horaires irréguliers et de l'obligation de travailler le samedi.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ces courriels ne contiennent pas un relevé précis des samedis et jours fériés concernés, ni n'établissent que tous les samedis et jours fériés, à partir du 15 novembre 2017 (comme visé par la facture n

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

droit de visite et d'hébergement de Monsieur Abdelkrim Y... s'exercerait progressivement comme suit : *jusqu'au 1er février 2010 dans les locaux de l'association Point vert de Saint-Etienne, deux samedis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6312f075ef56904f13d44dfd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ORDONNONS le maintien à la disposition de la justice de Monsieur [V] [D], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, à l'audience du Samedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62db90031d0e74effb5c0945

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, ORDONNONS le maintien à la disposition de la justice de Monsieur [Y] [I], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond, à l'audience du Samedi

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f603fbebd7282443856798

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SAMED C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 08 Avril 2025 APPELANTE : La' S.A.R.L.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f4

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

en heures supplémentaires et que l'employeur n'hésitait pas à déduire tout samedi non travaillé des jours de congés payés, - constater que les heures supplémentaires effectuées les samedis n'étaient pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e66

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Sa demande est alors suffisamment étayée quant au nombre de samedis travaillés de 12h à 19 h. Le nombre de paniers et donc de samedis annoncés par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En effet, sur la période de juillet à novembre 2017, nous avons totalisé 22 mauvaises utilisations de la carte: - Plein de carburant le samedi et le dimanche - Péages le samedi et le dimanche Nous

Source officielle
CA

21e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

suivant, le salarié a annoncé à son supérieur et à Mme [Z] ; 'faites comme vous voulez, mais moi je serai pas là samedi' ; - le 8 mai, alors qu'il était de repos, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f268

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

La salariée conteste la décision prudhomale en ce qu'elle n'a reconnu que 189 heures mensuelles de travail ne prenant en compte ni l'heure du déjeuner ni les heures de travail le samedi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ac

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

La demi-journée de repos supplémentaire conventionnelle due en cas de travail le samedi et le dimanche ne lui a pas été donnée.

Source officielle

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SAMEDI

SIREN 538816422Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

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SIREN 108428806Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

16/08/2026

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samedi22

SIREN 100804731Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

04/08/2026

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Dépôts des comptes

VENDREDI-SAMEDI-DIMANCHE-MAINTENANCE

SIREN 392388401Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

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SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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