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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00972_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Toutefois, d’une part, la ministre fait valoir en défense, sans être contredite, que ce témoignage figurait dans le dossier administratif de Mme B... sous la cote V 492 à V 494.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01086_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ce témoignage a été réitéré verbalement devant le conseil de discipline de recours. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Plusieurs témoignages établissent l'existence de sa souffrance psychique en lien avec le tournage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'employeur met en cause l'objectivité de ces témoignages au regard du passé disciplinaire de leurs auteurs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732777cdc6046d4764b232

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] a témoigné que M. [L] avait lancé « l'enculé d'arabe, il ne fout rien », « l'autre arabe, il n'est pas encore là ' » en parlant de [O] pages 10 et 11.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a7f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Même si un différend a eu lieu le 18 septembre 2015 entre les deux collègues comme il en est justifié par le témoignage produit aux débats ( pièce n° 6) de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Les témoignages de ces femmes de chambre ont été portés à la connaissance du médecin du travail qui a demandé à l'entreprise d'intervenir.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En outre, si le requérant soutient que le directeur de la sécurité publique a contacté plusieurs témoins qu'il entendait citer afin de les dissuader de venir témoigner devant le conseil de discipline,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e9335d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[W] a adressé au responsable service center Ars le 14 novembre 2018 à 16h14 et du témoignage qu'il a rédigé le 10 septembre 2019, du témoignage de Mme [L], human ressources business partner, en date du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[N] en janvier 2017 sur le chantier de [Localité 4] : " Je viens témoigner des circonstances déplorables dans lesquelles M.[N] a travaillé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La lettre de licenciement n'est pas imprécise et l'employeur développe ses griefs au regard des témoignages produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11a

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

mis en examen était le géniteur et de confondre éventuellement Monsieur B..., et ce d'autant plus que le Procureur de la République a refusé la réouverture de l'information à la suite d'un nouveau témoignage

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c58

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

ces conditions d'heures de récupération conformément à l'accord du 7 novembre 2011 conclu avec le délégué du personnel relatif aux horaires individualisés dans la société ; Attendu que deux des témoignages

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cb1cdc6046d472f4c33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Afin de rapporter la preuve des circonstances de sa chute, Mme [A] verse 5 témoignages : - les témoignages de Mme [X] [C] du 9 avril 2019 (pièce 2) et de Mme [G] [Z] du 18 avril 2019 (pièce 4).

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ce témoignage ne peut donc être retenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6b

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

Attendu que les attestations de personnes qui ne travaillaient pas directement avec Mademoiselle X... sont insuffisantes à rapporter la preuve contraire ; qu'il n'y a pas lieu de suspecter les témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f75

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

] [F]) n'est pas établie et que la société [N] a attendu le 17 décembre pour réagir ; que les deux attestations produites ne sont pas crédibles, l'une émanant d'un salarié qui dans le temps où il témoignait

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En cas de litige relatif à l'application des premier et deuxième alinéas, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Par ailleurs, la société produit plusieurs témoignages sur l'objet et le contenu de la dite réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Voici les circonstances exactes de l'accident " ; Que Baptiste B... a signé un témoignage le 31 mars 2010 mentionnant : " Sol extrêmement glissant au " WAX " (sol mouillé) M.

Source officielle

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