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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
Toutefois, d’une part, la ministre fait valoir en défense, sans être contredite, que ce témoignage figurait dans le dossier administratif de Mme B... sous la cote V 492 à V 494.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
Ce témoignage a été réitéré verbalement devant le conseil de discipline de recours. M.
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
Plusieurs témoignages établissent l'existence de sa souffrance psychique en lien avec le tournage.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc0
25 juillet 2024
L'employeur met en cause l'objectivité de ces témoignages au regard du passé disciplinaire de leurs auteurs.
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
[S] a témoigné que M. [L] avait lancé « l'enculé d'arabe, il ne fout rien », « l'autre arabe, il n'est pas encore là ' » en parlant de [O] pages 10 et 11.
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a7f
4 avril 2024
Même si un différend a eu lieu le 18 septembre 2015 entre les deux collègues comme il en est justifié par le témoignage produit aux débats ( pièce n° 6) de M.
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
Les témoignages de ces femmes de chambre ont été portés à la connaissance du médecin du travail qui a demandé à l'entreprise d'intervenir.
9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
En outre, si le requérant soutient que le directeur de la sécurité publique a contacté plusieurs témoins qu'il entendait citer afin de les dissuader de venir témoigner devant le conseil de discipline,
6438f227a942a604f5e9335d
13 avril 2023
[W] a adressé au responsable service center Ars le 14 novembre 2018 à 16h14 et du témoignage qu'il a rédigé le 10 septembre 2019, du témoignage de Mme [L], human ressources business partner, en date du
642fb68ccece1704f574775c
6 avril 2023
[N] en janvier 2017 sur le chantier de [Localité 4] : " Je viens témoigner des circonstances déplorables dans lesquelles M.[N] a travaillé.
Chambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c1
19 janvier 2023
La lettre de licenciement n'est pas imprécise et l'employeur développe ses griefs au regard des témoignages produits.
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
mis en examen était le géniteur et de confondre éventuellement Monsieur B..., et ce d'autant plus que le Procureur de la République a refusé la réouverture de l'information à la suite d'un nouveau témoignage
9e Chambre C
6033536d597145046f358c58
7 juillet 2017
ces conditions d'heures de récupération conformément à l'accord du 7 novembre 2011 conclu avec le délégué du personnel relatif aux horaires individualisés dans la société ; Attendu que deux des témoignages
Chambre 1-6
69f44cb1cdc6046d472f4c33
30 avril 2026
Afin de rapporter la preuve des circonstances de sa chute, Mme [A] verse 5 témoignages : - les témoignages de Mme [X] [C] du 9 avril 2019 (pièce 2) et de Mme [G] [Z] du 18 avril 2019 (pièce 4).
3ème chambre
5fd9a3deaac322972b6ed9fd
18 décembre 2019
Ce témoignage ne peut donc être retenu.
6253c898bd3db21cbdd85b6b
19 novembre 2001
Attendu que les attestations de personnes qui ne travaillaient pas directement avec Mademoiselle X... sont insuffisantes à rapporter la preuve contraire ; qu'il n'y a pas lieu de suspecter les témoignages
6162b8d7efb73d2e55750f75
14 janvier 2013
] [F]) n'est pas établie et que la société [N] a attendu le 17 décembre pour réagir ; que les deux attestations produites ne sont pas crédibles, l'une émanant d'un salarié qui dans le temps où il témoignait
64379e4a9477fe04f5cc664d
12 avril 2023
En cas de litige relatif à l'application des premier et deuxième alinéas, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a relaté ou témoigné de bonne foi de
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5331669d540ac7bab3d
21 janvier 2010
Par ailleurs, la société produit plusieurs témoignages sur l'objet et le contenu de la dite réunion.
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
Voici les circonstances exactes de l'accident " ; Que Baptiste B... a signé un témoignage le 31 mars 2010 mentionnant : " Sol extrêmement glissant au " WAX " (sol mouillé) M.
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