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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c578
5 juin 2008
droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o- Madame Marie-Ange
6253ccbbbd3db21cbdd91185
20 février 2014
Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00169 APPELANTE SAS CREMONINI RESTAURATION 83 rue du Charolais 75012 PARIS défaillante INTIMÉE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 Avenue Paul Vaillant
6253cb12bd3db21cbdd8ccb5
23 octobre 2008
Jean Paul X..., le poste de directeur de l'Institut National de Formation de la Librairie n'a pas été vacant plusieurs mois avant son arrivée ; qu'il résulte du courrier en date du 28 février 2003, adressé
Pôle 2 - Chambre 5
603289ed73fdc6bd82e764bf
12 décembre 2017
à Mme [N] [L] une note d'information avant la souscription du contrat, conformément à l'article L.132-5-1 du code des assurances issu de la loi du 4 janvier 1994, la remise d'une note d'information valant
Chambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION : - sur la demande de caducité du commandement de payer valant saisie immobilière : M.
CHAMBRE SOCIALE A
69ce067ccdc6046d47d36716
1 avril 2026
que le contingent annuel a été dépassé.
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26 février 2007
le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir devenue définitive, sous astreinte de 100 euros par jour de retard chacun, en vue de la signature d'un acte authentique valant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
Les intérêts échus à compter du 14 septembre 2023 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes des intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Service des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
: A l'audience publique du 06 septembre 2023 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 13 juillet 2023, assisté de Marie-Ange
Pôle 4 - Chambre 5
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4 avril 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/16238 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15
65166d39788aac83189ea04c
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 22/14050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22
Pôle 4 - Chambre 8
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13 octobre 2011
-prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière du 18 novembre 2009 en application de l'article 15 du décret du 27 juillet 2006.
6253cc19bd3db21cbdd8f1dc
5 mars 2012
et d'hébergement et de préciser que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera considéré
Chambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
une somme au titre d'un solde de prime de vacances versée en juin 2018, et les congés payés y afférents L'action en paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés ayant été engagée le 28 mai
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023768 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sandrine Marie Angélique
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125905
19 février 2021
du salarié mais participe de la rémunération annuelle versée au même titre que le salaire de base.
603059cfec25d3b3c312590b
603059cfec25d3b3c312590e
603059cfec25d3b3c3125910
2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112414
12 octobre 2023
[O] [K] et à Mme [M] [P] un prêt immobilier portant sur une somme de 187 000 euros, pour une durée de 305 mois au taux d'intérêt annuel de 3,55%.
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