Madame [L], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu

par le Tribunal d'instance d'Amiens en date du 3 juillet 2017 Arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens en date du 12 novembre 2020 Arrêt (N° 21-17.167) rendu le 24 Novembre 2022 par le Cour de Cassation

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 19 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2010F01143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02701 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3X Jugement (N° 22/01049) rendu

C'est seulement dans un compte-rendu médical du 27 juillet 2017 que M.'[C], interne en psychiatrie, a retenu que M.'

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/13 N° RG 22/02428 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJBO Jugement (N° 20/07368) rendu

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 28 février 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : 1- condamné in solidum la SG et la Cnp à verser à M.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3PX Jugement (N° 20/01689) rendu

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/04 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBF7 Jugement (N° 19/00359) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/03840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUL Jugement (N° 20/02079) rendu

nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11] Représenté et assisté de Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 22 FEVRIER 2022 rendue

MAAF ASSURANCES [I] [I] [I] RG 1èRE INSTANCE : 11/02709 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 17 juin 2021, le tribunal judiciaire de Lille a : 1. condamné in solidum M.'

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 28 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Béthune a : 1- dit que MM.

[J] [V] par ordonnance rendue le 1er juin 2011 par le tribunal de grande instance de PAU, au contradictoire de la MUDETAF et de la SCI FRANSYD.

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YY Jugement (N° 24/01366) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/145 N° RG 22/04955 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URS4 Jugement (N° 18/02582) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute électronique N° RG 24/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQI Jugement (N° 23/01117) rendu

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/412 N° RG 21/03257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5N Jugement (N° 21/103) rendu