B12 840 7 N'ayant pas constitué avocat Organisme BG MASTER FUND ICAV, organisme de placement collectif à capital variable de droit Irlandais représenté par sa société de gestion BOUSSARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10121 APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1959 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

Par acte notarié du 26 juillet 2016, la SCI Côte Basque a acquis auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Château d’Arcadie le château Boulart, situé 12 allée du château à Biarritz cadastré

] - [Localité 2] Madame [E] [T] épouse [L] née le 23 septembre 1963 à [Localité 5] ( LOT ET GARONNE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentés par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

[R] [Y] a été embauché, à compter du 24 novembre 1992, en qualité d'assistant comptable, par la SA des Calvados Boulard aux droits de laquelle se trouve la SAS Spirit France Diffusion.

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau, et M.

de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-HERON-BOUTARD-SIMON

S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

DE L'ADULTE EN YVELINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe PATAUX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 substituée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA [7] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Lou PATEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 substituée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD

la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Madame Pascale BOYER, Conseillère; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

et Madame Pascale BOYER, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD

Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 PARTIE INTERVENANTE : Syndicat CGT ENERGIES TOURAINE [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier SAUVIGNET de la SELARL BOUSSARD

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

ATLANTIQUE TÉLÉCOM société de droit togolais prise en la personne de ses représentants légaux 203 boulevard du 13 janvier [Adresse 5] [Localité 8] (REPUBLIQUE DU TOGO) représentée par la SCP