Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
4 février 2013
représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 20 JANVIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
engin a heurté la barrière d'un chantier à la suite d'une marche arrière du véhicule qui le tractait, - que, comme cela résulte des termes clairs des conditions particulières du contrat, la garantie bris
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7199b201587f74be0155
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Brives Constructions a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 décembre 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2023, le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit demande à la cour de : - déclarer le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit pris en sa qualité d'assureur
Source officielleSociale C salle 3
62c52963a2c4236379079719
29 avril 2022
29 avril 2022
A 16h30, vous avez volontairement dégradé l'écran de cette machine, devant témoins, en donnant un coup de poing dans l'écran qui s'est brisé sous le choc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cd
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT d'une décision rendue le 23 FEVRIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cf
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANT d'une décision rendue le 23 FEVRIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320a
2 mai 2016
2 mai 2016
de nationalité Française né le 17 Janvier 1954 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Président Directeur Général, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c4
2 mai 2023
2 mai 2023
: Création de brise vue sur muret de jardinière beton en bois plein fixe de 1.90mht. du lot 2.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration en date du 08 mars 2023, la SARL LC BOULPAT a interjeté appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COOL'S NETTOYAGE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 18 SEPTEMBRE 2023 par le CONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
de mariage préalable ; Trois enfants, tous désormais majeurs, sont issus de leur union : - Stéphanie Y... née le 06 mars 1976 à Rodez ;- Laetitia Y... née le 19 septembre 1983 à Papeete ; - Brice
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150b
6 mai 2014
6 mai 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET :
Source officielle3e chambre civile
6610e5e974ef9f00086f65a4
5 avril 2024
5 avril 2024
MECA TP [Adresse 20] [Adresse 22] [Localité 8] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S GPCE CONSULTANT ENGINEERING [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92016
12 février 2015
12 février 2015
de nationalité Française né le 11 Octobre 1947 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE Madame Nicole Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 FÉVRIER
Source officielleChambre civile
69d7443ccdc6046d479c847c
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [Z] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PA YS DE BRIVE SG/IM Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Il apparaît qu'il y a eu une diversification de l'activité sur Brive la Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Source officiellePage 42 sur 338