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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01640_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable du 6 avril 2018, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la détérioration d'une canalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02990_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6e9e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il précisait que sa canalisation personnelle se trouvait à 1,40 m du tout à l'égout et ne gênait donc pas l'évacuation de leurs eaux usées.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'expert a préconisé l'abandon de la canalisation fuyarde au profit d'une installation palliative apparente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b261

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

L'infirmant de ces chefs et statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à suppression des canalisations d'acheminement de l'eau et d'évacuation des eaux usées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03675_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le réseau de canalisations établi par une collectivité publique pour assurer l'exécution du service public de la distribution de l'eau potable constitue un ouvrage public.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20a548bc59fcf4f0f56

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ils contestent le tracé des canalisations mentionné sur les photographies produites par Mme [B].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660af2bb0cef7f7427918b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Chirurgie', le certificat de prolongation du 08 février 2013 indique qu'il y a eu chirurgie du canal carpien gauche le 11.02.2013 et des soins pour le canal carpien droit à opérer, celui du 04 avril 2013

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66ff85a0a4ff9ec259c095e9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ajoute que l'expert a relevé l'absence de pente des canalisations et a constaté dans le même temps une pente réelle des tuyaux de canalisation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 1er août 2017, le docteur [Y] a établi un certificat médical de prolongation faisant état d'un 'canal carpien D opéré, compliqué d'algodystrophie confirmée par EMG'.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

600ffabf4cd6b1729a6879bd

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

colonne de fonte au plafond du local commercial en 2013, les travaux de changement de la canalisation d'eau froide en cuivre en janvier 2015 et les réparations sur la canalisation d'eau usée en fonte

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

litigieuses font partie des parties communes de la copropriété et par le rapport EGEX du 27 février 2020 que la cause des infiltration provient en partie de ces canalisations et qu'il en résulte que les

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193019cdc6046d4754f81f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] trouvent leur origine dans une canalisation qui collecte les eaux usées de l'appartement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871ecee542d85a267f3c697

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial en date du 30 septembre 2020 faisant état de 'suites opératoires canal carpien droit'.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb359da8ae4eb006a11

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Le 21 juillet 2025, à 18h23, il a été admis en soins psychiatriques suivant décision de M. le directeur du Centre hospitalier départemental la Candélie en péril imminent dans un contexte de "troubles à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00552_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

laquelle la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande du 30 août 2017 de délivrance d’une autorisation permettant le raccordement de son habitation à la canalisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616389aba5395b851a399e12

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

CANAL + DISTRIBUTION, exerçant sous l'enseigne canalsat, venant aux droits de la société LA TELEVISION PAR SATELLITE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd99

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

jugement rendu le 29 novembre 2004 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - déclarant recevable l'action de Claude X..., - disant que l'implantation par le SIVOM CINARCA- LIAMONE de la canalisation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00649_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT CANNELLE PASSAMAINTY

SIREN 798418489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Procédures collectives

Studio cannelle

SIREN 977987908Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

02/09/2026

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Dépôts des comptes

POMME CANNELLE

SIREN 753375013Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/09/2026

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