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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
CAMBOURG, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
1ère Chambre
69d5e61fcdc6046d477b6785
7 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
5e chambre civile
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15 octobre 2024
FONCIERE TOURNEZY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assitée de Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dce
25 juillet 2024
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas CASTAGNOS
Cour d'Appel
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15 octobre 2007
Les nombreuses attestations produites par Madame Pascale Y..., et plus particulièrement celles de Monsieur Yves CASTENET, organiste de Notre Dame de Paris, de Monsieur Alain B..., et de Madame Nicole Y
6033d8bff7374f8a757cd007
21 mars 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 janvier 2017, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
publique tenue le 19 juin 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE
5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14
19 mars 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 novembre 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
5fdbcaa3dbc6dfa9a3d55398
29 janvier 2019
786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE
6034993410aec685c6211376
7 novembre 2016
l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Conseiller faisant fonction de Président, par suite de l'empêchement de la Présidente Monsieur CASTAGNE
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5 août 2016
786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE
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10 septembre 2013
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE
6163cffc74df0e9c0194f813
22 mars 2010
Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.
6253c9c9bd3db21cbdd89371
18 septembre 2007
: Monsieur PETRIAT, Conseiller, faisant fonction de Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Madame RACHOU, Conseiller Monsieur CASTAGNE
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3 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Avril 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat
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21 décembre 2006
prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 30 Octobre 2006, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller Monsieur CASTAGNE
Ch. Sociale -Section B
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né le 17 Mars 1991 à FORT DE FRANCE de nationalité Française 16, Allée Joseph Bedier 26000 VALENCE représenté par Me Laetitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Emma CASTAINGTS
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25 mars 2008
réalisées, Attendu que de surcroît les biens qu'elles ont cochés comme comparables sont des immeubles de plus belle consistance (piscine, ou terrain plus important, ou situés dans la commune de Castanet
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