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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01cd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Estimant que les désordres présents en façade étaient imputables à la copropriété voisine, laquelle avait notamment autorisé des travaux de gros 'uvre pour l'aménagement d'une biscuiterie par la société La Cure
Source officielleChambre Premier Président
6692189ff3a19d0db6b712ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle a précisé que son problème principal était un eczéma chronique qui la faisait beaucoup souffrir et qu'elle avait soigné durant des années par des cures thermales, qu'elle était persuadée que si elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
25 juin 2002
Premier Président en date du 26 novembre 2001 - Monsieur XXX, Conseiller - Madame XXX, Conseiller Monsieur Raoul Y... décidait à l'automne 1997, sur les conseils de son médecin traitant, de suivre une cure
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Gilbert était bien en cure à AX LES THERMES, mais des centaines d'autres personnes y étaient aussi, et s'il avait des objets de bricolage dans sa voiture, tout le monde en a!
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
22 juin 2015
suite de la mise en ¿ uvre de la réforme de la rémunération prévue par l'avenant 2002-02 du 25 mars 2002 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
22 juin 2015
décembre 1981, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de prime d'ancienneté en application de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation des personnels des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b47cdc6046d47957b28
7 janvier 2026
7 janvier 2026
mesure de protection, le curateur ou le tuteur soit convoqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
. ; ils estiment que, en effet, Mme E..., curatrice de Raoul X... ne pouvait, même avec l'autorisation du juge des tutelles, souscrire un placement en assurance-vie ; ils ajoutent que ce placement était
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208c
24 février 2015
24 février 2015
Tous deux indiquaient qu'il serait opportun de désigner en qualité de curateur l'Association Tutélaire du Ponant.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[W] ni même son curateur aient reçu copie de la requête, ce en violation de l'article R.3211-11 du Code de la santé publique.
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc8f6b63637c907b78e2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [U], assistée de sa curatrice l'UDAF à leur régler une somme de 10.00 euros en réparation de leur préjudice de jouissance.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[E] [X], assisté de sa curatrice, Madame [R] [G], Mandataire Judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d99bfd83326c706373f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- Recevoir Madame [E] [S] veuve [H], Monsieur [J] [M] es qualité de curateur de Madame [E] [S] veuve [H] et Monsieur [U] [D] en sa qualité de subrogé curateur en leur appel et les y dire bien fondés
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69cccdc6046d47cb3048
1 juin 2026
1 juin 2026
[U] [R] à payer à l'URRSAF Île-de-France la somme de 1 000 cures au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle6ème Chambre
635236d58c924eadffcc4837
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00184 RG N° : N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXB3 Maître [U] [G] Es qualité de curateur de la « Société ALLIANCE D&D » [Adresse
Source officielleChambre pôle social
68e7417cac880aa7ee21f1b2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [L], assisté de son curateur, L'[12] prise en la personne de son président, demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e226c13de91be2e9f7eb40
27 juillet 2022
27 juillet 2022
le 01/04/1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au [Adresse 5] non comparant représenté par Me Alina NEGREA GERRETSEN, avocat commis d'ofice au barreau de Paris CURATEUR
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Carole CHAMBARETAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 569 - Représentant : Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE APPELANT INTERVENANT Mme [U] épouse [O] prise en sa qualité de curatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90736
29 mai 2013
29 mai 2013
Mme Y...également comparante en personne a déclaré accepter le maintien de ses fonctions de curatrice.
Source officiellePage 42 sur 369