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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
62f1f8c2699dc905d4ce98d8
8 août 2022
Suite à un contrôle par la douane en présence des différents passagers et après avoir récupéré leurs effets personnels, les six personnes quittaient définitivement le navire à 21 heures 15 et étaient placées
62f1f8c3699dc905d4ce98dc
62f1f8c3699dc905d4ce98de
62f1f8c3699dc905d4ce98e0
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b89
1 décembre 2016
Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en examen le 15 novembre 2016 ; Avis en a également été donné à l'avocat de la personne mise en examen par télécopie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
EURL PISCINES 16c/URSSAF DU CENTRE
6034fb7f8ee4a3291ffea263
7 juillet 2016
ses demandes fins et conclusions, de dire et juger nulle et de nul effet l'audition de Monsieur [Q] [Y], gérant de l'URL piscine 16, puis la partie subséquente de l'enquête préliminaire pour défaut d'avis
2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
de l'entreprise en EURL, n'étaient pas de nature à remettre en cause les impositions litigieuses, n'implique pas que le recours à ce fonctionnaire aurait été privé d'effectivité, alors même que son avis
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
alors applicable : " Outre les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1, les agents et officiers de police judiciaire, les agents de la direction générale des douanes
9ème Chambre
DCA_21PA01607_20230602
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des mentions figurant sur l'avis de mise en recouvrement n° 201612M004 du 14 décembre 2016 que, dans sa réclamation préalable en date du 2 février 2017, la SCP
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
Dans le projet de réorganisation des services, il est prévu le regroupement des services de « Customer service France',' Export', « logistique et douanes ».
Pôle 6 - Chambre 10
616258eea2370d151415abbd
8 octobre 2013
te sensibiliser sur le fait, que pour avoir fait les démarches, pris du temps pour rencontrer les professionnels, je ne souhaite pas économiser deux francs six sous et me retrouver avec un souci de douane
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
restitution de moules de bijoux, de la rétention par la banque Rothschild d'un stock de bijoux déposés en confiés, du maintien, pendant de nombreuses années, de bijoux dont un collier de valeur, en douane
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
dépenses ou de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris après avis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de03676b73dd81b96c8e
5 juillet 2024
[A] a été placé en arrêt de travail jusqu'à un avis d'inaptitude du 15 octobre 2018 rendu par le médecin du travail mentionnant que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
L'avis de dépôt de l'état des créances a été publié au BODACC les 12 et 13 juin 2023.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
Mme [C] ayant présenté des observations le 10 juin 2014, l'administration a, par courrier du 21 août 2014, maintenu les redressements et émis un avis de mise en recouvrement pour la somme de 623.551 euros
1ère Chambre D
5fda7cd1ef9d3e07f9338bad
27 juin 2019
Ce jugement a été notifié par les soins du greffe à la SCEA DE [Adresse 2] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 22 septembre 2018.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
Ces véhicules ont été vendus, l'un par la douane pour assurer les frais de dédouanement en Côte d'Ivoire, les deux autres auprès de personnes peu scrupuleuses, qui ont disparu sans procéder au règlement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
législatives spécifiques, les agents de l'État assermentés à cet effet devant le tribunal judiciaire, les agents de police judiciaire et les officiers de police judiciaire, ainsi que les agents des douanes
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