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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par l'intermédiaire d'une entreprise devenue la SAS Predictis, spécialisée en courtage d'assurance, par acte sous seing privé du 19 avril 2011, Madame [M] [F] épouse [H] a signé un
Chambre commerciale 3-1
695f4e14cdc6046d4795b391
7 janvier 2026
La société Spirit Invest II exerce, depuis le 18 octobre 2017, une activité de courtier en assurance. Ces trois sociétés avaient pour président M.
12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
La SA [S] [E] procédait alors le 17 janvier 2011, par l'intermédiaire de son courtier, AON FRANCE, à une déclaration de sinistre transmise le 18 janvier 2011 à la société ALLIANZ IARD.
Chambre Commerciale
6035c0280d0bef2789805466
3 mars 2016
La société SOITEC rédige deux cahiers des charges précis quant à l'utilisation envisagée de chacune des paillasses, au vu desquels la société VACO réalise un devis le 17 mai 2004 à hauteur de la somme
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
' - le courrier de M.
696b7246cdc6046d47a2b53a
696b7250cdc6046d47a2b5e1
Pôle 4 - Chambre 8
686611dd957d68b57534e35c
2 juillet 2025
Par contrat du 9 mars 2018, à effet du 1er janvier de la même année, elle a confié à la société AON FRANCE (ci-après dénommée la société AON), courtier d'assurance, un mandat pour la gestion de plusieurs
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
De plus, la salariée n'établit pas contrairement à ce qu'elle soutient, avoir été contrainte de traiter en dehors de ses heures de travail des demandes urgentes.
1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f70
12 juillet 2022
pas exigé que le préjudice de la victime soit d'ores et déjà chiffré, une créance simplement éventuelle suffisant pour faire courir la prescription.
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
Elle a souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la SA Verspieren, une police multirisque professionnelle Flexipro auprès de la société Axeria IAR, ci-après dénommée la société Axeria, à effet du 18
Pôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
La SCI Yieli a fait évaluer par devis les travaux de réparation de la façade et de ses pignons à la somme de 84 640,92 €.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffd
635b7220b201587f74be0454
27 octobre 2022
En réponse, la société Montagrues lui a indiqué avoir immédiatement procédé à une déclaration de sinistre auprès de son courtier en assurance.
Pôle 6 - Chambre 10
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
dossiers relevant de vos attributions : - la contractualisation mal maitrisée du dossier avec Cardif a gravement impacté le niveau de commission perçu par notre Société et a conduit la Société à devoir
3e chambre
62c7cb40cb8dca058e3e8018
7 juillet 2022
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167182 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfb
5 octobre 2022
69123/2/2019/31134 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société ENTREPRISE NOUVELLE FAÇADE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie COURTOIS
66878d2605d6f7f678d495a4
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
66878d2605d6f7f678d495b0
Ch. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
Et nous étions obligés de le mettre dehors fermement'. Mme H..., aide-soignante au sein de l'unité Cassis de l'Y... Bévière, dénonce des propos déplacés, relevant que M.A...
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