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2 866 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par l'intermédiaire d'une entreprise devenue la SAS Predictis, spécialisée en courtage d'assurance, par acte sous seing privé du 19 avril 2011, Madame [M] [F] épouse [H] a signé un

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

695f4e14cdc6046d4795b391

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société Spirit Invest II exerce, depuis le 18 octobre 2017, une activité de courtier en assurance. Ces trois sociétés avaient pour président M. 

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

La SA [S] [E] procédait alors le 17 janvier 2011, par l'intermédiaire de son courtier, AON FRANCE, à une déclaration de sinistre transmise le 18 janvier 2011 à la société ALLIANZ IARD.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6035c0280d0bef2789805466

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

La société SOITEC rédige deux cahiers des charges précis quant à l'utilisation envisagée de chacune des paillasses, au vu desquels la société VACO réalise un devis le 17 mai 2004 à hauteur de la somme

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CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

' - le courrier de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

' - le courrier de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

' - le courrier de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686611dd957d68b57534e35c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par contrat du 9 mars 2018, à effet du 1er janvier de la même année, elle a confié à la société AON FRANCE (ci-après dénommée la société AON), courtier d'assurance, un mandat pour la gestion de plusieurs

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la salariée n'établit pas contrairement à ce qu'elle soutient, avoir été contrainte de traiter en dehors de ses heures de travail des demandes urgentes.

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CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f70

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

pas exigé que le préjudice de la victime soit d'ores et déjà chiffré, une créance simplement éventuelle suffisant pour faire courir la prescription.

Source officielle
CA

12e chambre

65336b7abb40ec8318f31e8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle a souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la SA Verspieren, une police multirisque professionnelle Flexipro auprès de la société Axeria IAR, ci-après dénommée la société Axeria, à effet du 18

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032005912d6753881596793

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

La SCI Yieli a fait évaluer par devis les travaux de réparation de la façade et de ses pignons à la somme de 84 640,92 €.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

La SCI Yieli a fait évaluer par devis les travaux de réparation de la façade et de ses pignons à la somme de 84 640,92 €.

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0454

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En réponse, la société Montagrues lui a indiqué avoir immédiatement procédé à une déclaration de sinistre auprès de son courtier en assurance.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e72ec8077a4d4e8a80b8

Appel

3 février 2016

3 février 2016

dossiers relevant de vos attributions : - la contractualisation mal maitrisée du dossier avec Cardif a gravement impacté le niveau de commission perçu par notre Société et a conduit la Société à devoir

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CA

3e chambre

62c7cb40cb8dca058e3e8018

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167182 Représentant : Me Anne-laure TIPHAINE de la SELARL COUBRIS, COURTOIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

69123/2/2019/31134 du 17/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société ENTREPRISE NOUVELLE FAÇADE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie COURTOIS

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495a4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdbef4fea6d760ff737979c

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Et nous étions obligés de le mettre dehors fermement'. Mme H..., aide-soignante au sein de l'unité Cassis de l'Y... Bévière, dénonce des propos déplacés, relevant que M.A...

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