COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne

obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124001141 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 27 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [C] [E], représentant : Me Loredana FABBIANI

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame

RG N : 10/ 00456 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Alan Michaël Y...

Fabien Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants.

Laurent Sylvère X... et Mme Fabienne Y... se sont mariés le 22 décembre 1990 à Fort-de-France. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Fabrice B... né le 07 Décembre 1965 à LILLE (59000) demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL Mme Séverine C...

A cette époque, j'ai refusé de mettre en fabrication ces éléments pour plusieurs raisons : surcharge de travail dans l'atelier et en préparation, et je ne voulais pas que cette fabrication ait lieu pendant

publiquement, le 16 Août 2007, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société anonyme CLOS D'AGUZON, dont le siège social est à Saint AUBAN sur L' OUVEZE, (Drome) a pour objet : -la fabrication

instance de Paris, comportant, au visa des dispositions de l'article 344 et 356 et suivants du code de procédure civile, une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée à l'encontre de Mme Fabienne

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.

Elle n'a donc pas trahi un procédé de fabrication ni violé son obligation de discrétion en transmettant la base de travail aux étudiants.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

C / Fabienne Y... épouse X...

Fabien Y...

Par jugement contradictoire du 16 décembre 2008, le tribunal a condamné la SARL AGENCE LESAGE à verser à Fabienne X..., Mme Christiane Y... et M.

Elle soutient que : - l’activité de « fabrication de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous » qui ne figurait ni sur le formulaire de demande d’aide, ni à l’annexe 2 du décret n° 2020