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13 196 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00393_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 16 janvier 2024 du préfet de la Haute-Loire en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abf

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X..., Greffier Sur APPEL d'une décision rendue le 20 novembre 2002 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND ENTRE : COMMUNE DE LE CENDRE agissant par son Maire en exercice dûment habilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X

6253c901bd3db21cbdd86f9a

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

DE CLERMONT-FERRAND du 20 MAI 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac6

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... ... 63450 CHANONAT Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) APPELANTE ET : S. N. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfd

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02765_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alti Arena a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01948_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un jugement n° 2100893 du 23 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02768_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 24 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03841_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 1er octobre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00222_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 22 septembre 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités allemandes en vue

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un jugement n° 2100895 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02200_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2016 par lequel le maire de la commune

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfac5cdc6046d47d1ced3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

barreau de CLERMONT-FERRAND -et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : M.

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [T] née le 06 Août 1966 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Julie RAMOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00655_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bccdc6046d4787b8ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 21 MAI 2026 N° RG 26/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPT2 Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Grand Garage Feray et la société OCF développent les mêmes moyens. 31.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle a saisi la juridiction des référés de Clermont-Ferrand aux fins de voir ordonner une expertise du véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62d79aed71d9f5effbdf2a3c

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

N° Portalis DBVU-V-B7G-FXQT -DA- Arrêt n° 384 [Y] [B] / [E] [Z], OPHIS DU PUY-DE-DOME Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND

Source officielle

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Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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