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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
697b08bbcdc6046d471202df
28 janvier 2026
Vu la décision du PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation du PREFET DE LA
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02306_20240627
27 juin 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01806_20230622
22 juin 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir la durée de sa présence en France et les liens personnels qu'elle a noués sur le territoire français.
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
français.
ORCA_21NC03290_20220803
3 août 2022
le territoire français d'une durée d'un an.
ORCA_24NC00225_20240531
31 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Avis
CADA:20202466
31 décembre 2020
X à Carpentras ; 2) l'avis des services fiscaux du 10 juin 2009 ; 3) le dossier de saisine comprenant toutes les annexes éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France
ORCA_24NC00119_20240607
7 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
ORCA_23NC01009_20230720
20 juillet 2023
Par des arrêtés du 28 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a opposé un refus, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
français et a fixé le pays de destination.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00285_20260127
27 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORCA_23NC00138_20230414
14 avril 2023
Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
DCA_23NC00420_20231017
17 octobre 2023
Par un arrêté du 13 octobre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de
Juge des référés
ORCA_25NC02546_20251219
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise, a fait l’objet d’un arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
Sur les souffrances physiques et morales M. [D] sollicite l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 15 000 euros, et de son préjudice physique à hauteur de 15 000 euros.
ORCA_25NC00886_20250606
6 juin 2025
Par un arrêté du 4 septembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
ORCA_22NC00058_20220823
23 août 2022
B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03244_20230627
27 juin 2023
le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.
DCA_23NC00590_20231017
Par arrêtés du 30 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a opposé un refus à leurs demandes et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
ORCA_24NC00840_20240829
29 août 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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