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73 861 résultats pour « Franck Morel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

697b08bbcdc6046d471202df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la décision du PREFET DE LA MOSELLE prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation du PREFET DE LA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02306_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01806_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En l'espèce, Mme B fait valoir la durée de sa présence en France et les liens personnels qu'elle a noués sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa457f38d6b27c2763f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03290_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00225_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202466

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

X à Carpentras ; 2) l'avis des services fiscaux du 10 juin 2009 ; 3) le dossier de saisine comprenant toutes les annexes éventuelles, pour avis domanial, ayant donné lieu à l'émission de l'avis de France

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00119_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01009_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par des arrêtés du 28 février 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a opposé un refus, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

français et a fixé le pays de destination.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00285_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00138_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 30 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00420_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un arrêté du 13 octobre 2021, le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante albanaise, a fait l’objet d’un arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les souffrances physiques et morales M. [D] sollicite l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 15 000 euros, et de son préjudice physique à hauteur de 15 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00886_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 4 septembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00058_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03244_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00590_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêtés du 30 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a opposé un refus à leurs demandes et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00840_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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