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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Colette Xc/Madame Marinette X
6253ccaebd3db21cbdd90ee9
16 octobre 2013
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET Marinette X..., demeurant
Madame Marinette Xc/Madame Colette X
6253ccaebd3db21cbdd90ef1
Ayant pour avocat Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 27 février 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUÉRET ET Colette X..., demeurant ..
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
: Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 18 Novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de GUERET
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES APPELANT d'une décision rendue le 19 OCTOBRE 2022 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Chambre 1-3
696240f7cdc6046d47d63500
9 janvier 2026
hoc de la SARL BET OLIVIER OCTOBON VAR - Intervenant volontaire représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Sébastien GUENOT
1ère Chambre
679334ca54e6f046d26ca484
23 janvier 2025
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP [Adresse 14]
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mars 2020 et le 11mars 2021, M. et Mme C D, représentés par Me Guénot, demandent à la cour, dans le dernier
3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
460, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me GUENOT
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUERO avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.
6253ccfbbd3db21cbdd91e95
15 janvier 2015
DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
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14 avril 2026
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
Chambre 3-3
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9 octobre 2025
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT 'CGL', prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau
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14 octobre 2025
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2025, Madame Véronique PITE, Conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
698ec0fecdc6046d47286b35
16 octobre 2025
GROUPE [M] représentée par : Monsieur [S] [P] Communication le 16/10/2025: à : Ministère Public à : SELAS ARVA ORDONNANCE SUR REQUETE (Article R 663.13 code de commerce) Nous, Ronan Guerlot
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
68f864ec5d3e42c22e13b8df
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE
6253c93cbd3db21cbdd87aae
10 janvier 2006
PARTIE CIVILE intimée, citée, représentée par Maître GUEDON Avocat à la Cour.
NANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICESc/Maître Roland X
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27 mai 2011
Défenderesse au référé, Représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 15 mars 2011, le tribunal de commerce de GUÉRET a prononcé, à la demande de Madame
6253cbabbd3db21cbdd8df6f
31 mai 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 21 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales de Guéret ET : Murielle Ninon Y...divorcée X...
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
.- Société RANDSTAD, dont le siège social est 55 avenue du Berry-23000 GUERET représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES
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