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3 784 résultats pour « Hubert Delarue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

651baf79cbe2fc83182f8abf

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

en la forme la requête de [I] [G], ' l'a rejetée au fond, ' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [I] [G], ' déclaré recevable la requête en prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89a699dc905d4ce9803

Appel

6 août 2022

6 août 2022

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; Confirme l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c917

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

C / Hubert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ad

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Alain (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu de pouvoirs en date du 16 Septembre 2006 [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Défense 4 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb88

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M

69facf37cdc6046d47bf35d7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

57 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

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CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue

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CA

Chambre 1-4

6780be2c780de3a214879f18

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LYONNAISE DE BANQUE représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f9f3b6a6be9c926c7caaa7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207, représentée par Me Charles-hubert

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616274017705f25f43643fd3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88806

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

Marie-Laure X... ... 95170 DEUIL LA BARRE Comparante - Représentée par Me CAVANNA Isabel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 76 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME

6253cbd1bd3db21cbdd8e5da

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

: CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 18 rue André Mérigou 87006 LIMOGES CEDEX Défenderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e612

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Maryse CHEVILLON (Délégué syndical ouvrier) APPELANT GM CLIM 301 route de la Garonne 92000 NANTERRE non comparante INTIMEE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93995

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert

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CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1d

Appel

18 février 2002

18 février 2002

greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef29

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60337b98a0887c2f924c710c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 [M] [F] [N] [S] épouse [F] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

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