CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8abf
1 octobre 2023
en la forme la requête de [I] [G], ' l'a rejetée au fond, ' déclaré régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de [I] [G], ' déclaré recevable la requête en prolongation
ETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9803
6 août 2022
PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; Confirme l'ordonnance entreprise.
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c917
30 mai 2008
C / Hubert Y...
6253c98bbd3db21cbdd889ad
24 octobre 2006
Alain (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu de pouvoirs en date du 16 Septembre 2006 [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2006, en audience publique, devant
6253cc02bd3db21cbdd8ed3a
26 octobre 2011
Défense 4 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Florence CHANDIVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
6253cc1cbd3db21cbdd8f27f
14 mars 2012
Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
Décision attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
57 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Chambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue
Chambre 1-4
6780be2c780de3a214879f18
9 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Pôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207, représentée par Me Charles-hubert
Pôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
Marie-Laure X... ... 95170 DEUIL LA BARRE Comparante - Représentée par Me CAVANNA Isabel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 76 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue
REFERE 6 Septembre 2011 Madame Angélique X... épouse Yc/CAISSE NATIONALE DU REGIME
6253cbd1bd3db21cbdd8e5da
6 septembre 2011
: CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 18 rue André Mérigou 87006 LIMOGES CEDEX Défenderesse au référé, Comparant et concluant par Maître JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Hubert
6253cbd2bd3db21cbdd8e612
14 septembre 2011
Maryse CHEVILLON (Délégué syndical ouvrier) APPELANT GM CLIM 301 route de la Garonne 92000 NANTERRE non comparante INTIMEE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
Ayant pour conseil, Maître Dominique DEPORCQ (Toque 63), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Murielle Y... ... ... 97123 BAILLIF Représentée par Maître Hubert
6253c896bd3db21cbdd85b1d
18 février 2002
greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 18 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre Hubert
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
le 11 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.
15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710c
8 juin 2017
DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 397 Rôle N° 15/12353 [M] [F] [N] [S] épouse [F] C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert
Page 42 sur 190
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.