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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635237aa8c924eadffcc4a39
20 octobre 2022
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SAS VANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
barreau de TOULOUSE Représentée par Me Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIM'' Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-romain
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
--------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
9ème Ch Sécurité Sociale
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
SPA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [B] [S] divorcée [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : G0355, INTIMÉ Monsieur [X] [W] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Didier
CHAMBRE SOCIALE B
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16 novembre 2018
Représentée par Me Jean-claude D... de la SCP J.C. D... ET C. ZOTTA, avocat au barreau de LYON SELARL Y... MJ Y... MJ ès qualités de mandataire AD'HOC de la société MBM [...]
Pôle 6 - Chambre 11
6035c02a0d0bef2789805567
4 mars 2016
le 14 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 09/03936 APPELANT Monsieur [Z] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jean
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
sur les différents organismes en mesure de faciliter votre future reconversion professionnelle et vous informer sur les différents dispositifs financiers en vigueur (notamment CAP Emploi-ADIPH 35- ERP Jean
Chambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric VANZO, avocat plaidant au barreau de NICE Société Anonyme GENERALI IARD demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b98
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Edmée BONGRAND
4ème chambre commerciale
65a23d2f7ca18b0008e58274
12 janvier 2024
[FH] [WT] Société SOCIETE GENERALE Société LYONNAISE DE BANQUE Société HSBC REPUBLIQUE BANKANCIENNEMENT MIDLAND BANK Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Jean-marie
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
Portalis DBVN-V-B7I-G7PC Décision de première instance : Pole social du TJ de BLOIS en date du 23 Février 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean
1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d6720a
24 avril 2025
MARMOTTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET
5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
Et nous avons dû assurer le transport de ce jeune et prévenir les parents. ...' M.
Pôle 6 - Chambre 7
60359a07dd96cebe3a5a631a
24 mars 2016
par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque : D1759 INTIME Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Marc
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° F 09/08353 APPELANTE et INTIMEE SAS ALTEDIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne
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