NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M. Guy D..., Mmes X..., Mme Véronique Y..., M. François Z..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Luc O..., M. Philippe B..., M. Jean-Luc C..., M.

né le 12 Avril 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Profession : Avocat, demeurant...-75015 PARIS Hugues, Marie, Jean Z..., agissant comme venant aux droits de Monsieur Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

par Me Romain GASCOIN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Félicien Y...

Philippe X...et de maintenir d M.

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

./ Jean Pierre Y..., Marie Christine Z... Arrêt rendu le JEUDI NEUF OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

C/ Mme Mauricette Jeanne Z... épouse Y... M. Dimitri Y... E. R/ E.

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2008 Arrêt no- BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02084 Philippe X.../ SA AGF Arrêt rendu le JEUDI DIX NEUF JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.

décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en date du 22 mai 2007 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Philippe

SEA [C] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à : Me Philippe SILVE Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour :

SAINT-JEAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 49004 ANGERS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Z...Rodolphe, avocat au barreau

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

APPELANT : Monsieur Jean X...

Jean Pierre Z... A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.