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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] a manqué à ses obligations légales et conventionnelles en matière de paiement des jours de travail le dimanche, outre en attribution d'un repos compensateur dû par jour travaillé le dimanche, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc4ec10942e4727fc9de01

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Le cadre établit mensuellement un relevé indiquant pour chaque jour s'il y a eu une journée ou une demi-journée de travail, de repos ou autres absences à préciser. relevés sont conservés par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac58c0355000835f61a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il devra néanmoins : - respecter les procédures en vigueur dans l'établissement concernant les jours d'absence ou de repos ; - déclarer périodiquement les jours ou demi-journées durant lesquelles il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a19

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'une contestation d'une mesure de saisie-attribution dénoncée le 13 octobre 2023.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4abca1775905dba3baea

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et qu'il serait absent, cette journée ayant finalement été traitée comme un jour de congé sans solde.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les jours de travail n'étaient pas forcément les mêmes et les heures planifiées non plus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f24

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Quant à la journée du 05 avril 2017, Madame [T] vous a d'ores et déjà indiqué qu'elle était en formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R] a saisi la cour d'appel de Paris le 24 mai 2019. La saisine effectuée à 12h26 a été enregistrée sous le numéro 19/6800 ; la saisie effectuée à 15h04 a été enregistrée sous le numéro 19/6805.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de façonnage des chéquiers KUGLER utilisée par Monsieur [S] [A] sur la journée du 5 mars 2019, - la fiche suiveuse de la machine de mise sous pli automatique des chéquiers pour la journée du 5 mars 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929297

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le salarié pourra prendre les jours de repos par journée après accord de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Le 14 octobre 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

indument privée du versement de l'indemnité d'engagement exclusif de service public ; - les pertes de revenu, la compensation de ses jours de congé, l'indemnité d'engagement exclusif de service public

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f096ef56904f13d44e69

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le prix de journée est strictement identique à tous les résidents, qu'ils soient bénéficiaires ou non de l'aide sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035cd01d3716d341c2f4b53

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Il est constant que la clause du contrat ou convention individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées et de prises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1258

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Sur la demande de rétrocession de sommes saisies sur salaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ayant saisi en vain la commission de recours amiable pour contester cette décision le 04 octobre 2016, la SARL [6] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 28 mai 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01846_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé à compter du 5 juillet 2019 à une retenue sur son traitement pour absence de service fait pour chaque journée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, ou jours de repos au titre de la réduction du temps de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.

Source officielle

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