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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[Z] a manqué à ses obligations légales et conventionnelles en matière de paiement des jours de travail le dimanche, outre en attribution d'un repos compensateur dû par jour travaillé le dimanche, - condamner
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc4ec10942e4727fc9de01
5 décembre 2018
Le cadre établit mensuellement un relevé indiquant pour chaque jour s'il y a eu une journée ou une demi-journée de travail, de repos ou autres absences à préciser. relevés sont conservés par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
Il devra néanmoins : - respecter les procédures en vigueur dans l'établissement concernant les jours d'absence ou de repos ; - déclarer périodiquement les jours ou demi-journées durant lesquelles il
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a19
4 avril 2024
d'une contestation d'une mesure de saisie-attribution dénoncée le 13 octobre 2023.
Sociale C salle 2
64ae4abca1775905dba3baea
7 juillet 2023
et qu'il serait absent, cette journée ayant finalement été traitée comme un jour de congé sans solde.
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2a
2 octobre 2025
Les jours de travail n'étaient pas forcément les mêmes et les heures planifiées non plus.
62873341c1d4e9057d612f24
17 mai 2022
Quant à la journée du 05 avril 2017, Madame [T] vous a d'ores et déjà indiqué qu'elle était en formation.
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
[R] a saisi la cour d'appel de Paris le 24 mai 2019. La saisine effectuée à 12h26 a été enregistrée sous le numéro 19/6800 ; la saisie effectuée à 15h04 a été enregistrée sous le numéro 19/6805.
Chambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
de façonnage des chéquiers KUGLER utilisée par Monsieur [S] [A] sur la journée du 5 mars 2019, - la fiche suiveuse de la machine de mise sous pli automatique des chéquiers pour la journée du 5 mars 2019
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
Le temps de travail peut être réparti sur certains ou sur tous les jours ouvrables de la semaine, en journées ou demi-journées de travail.
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929297
6 janvier 2025
Le salarié pourra prendre les jours de repos par journée après accord de l'employeur.
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0ed
21 janvier 2008
Le 14 octobre 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
indument privée du versement de l'indemnité d'engagement exclusif de service public ; - les pertes de revenu, la compensation de ses jours de congé, l'indemnité d'engagement exclusif de service public
Pôle 6 - Chambre 12
6312f096ef56904f13d44e69
2 septembre 2022
Le prix de journée est strictement identique à tous les résidents, qu'ils soient bénéficiaires ou non de l'aide sociale.
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
Il est constant que la clause du contrat ou convention individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées et de prises
4eme Chambre Section 2
6545ee5f4ac6088318da1258
3 novembre 2023
Sur la demande de rétrocession de sommes saisies sur salaire M.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
Ayant saisi en vain la commission de recours amiable pour contester cette décision le 04 octobre 2016, la SARL [6] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 28 mai 2018.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé à compter du 5 juillet 2019 à une retenue sur son traitement pour absence de service fait pour chaque journée
CHAMBRE SOCIALE A
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, ou jours de repos au titre de la réduction du temps de
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
ou demi-journées travaillées s'il est soumis à une convention de forfait en jours.
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