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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
barreau de CHARENTE Défenderesse, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Séverine Roma, Greffière, le 18 juillet
Recours Hospitalisation
66c826215372bffe8256311f
22 août 2024
Nous, V.SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 juillet 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs
2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee091
9 octobre 2024
Un procès-verbal de reprise des lieux sera établi le 29 juillet 2022 avec restitution des clés.
2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
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2 juin 2008
DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 JUIN 2008, par la Chambre de l'Application des Peines.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c0
8 octobre 2010
La procédure a été clôturée le 10 juin 2010.
6253cdaabd3db21cbdd9410d
13 septembre 2018
Portalis DBV5-V-B7C-FRAN --------------------------- Z... Y...
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
du 22 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
. --- ooOoo--- Des relations de Madame Tiffany Y...et de Monsieur Mustapha X... sont issus 3 enfants : - Aliah née le 13 juillet 2005, - Kaïna née le 3 décembre 2006, - Mellyna née le 26 juin 2011
4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
Par une ordonnance du 17 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23150_20230412
12 avril 2023
euros, de l'astreinte administrative journalière prise à son encontre en raison de l'exploitation de surfaces de vente au-delà de l'autorisation en vigueur, et de la décision du préfet de l'Aveyron du 2 juin
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02465_20240618
18 juin 2024
Mme C veuve B, ressortissante algérienne née le 30 mai 1952 à Tizi Ouzou, est entrée en France le 9 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
L'anosognosie est partielle, rendant le consentement aux soins fragile.
3ème chambre
63be640913ef607c90ab681f
10 janvier 2023
Dans son arrêt du 28 octobre 2013, la cour a accordé aux époux [L] la somme de 13 000€ au titre des frais irrépétibles dont 6513€ au titre des frais d'assistance à expertise de M. [T].
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
L'enquêteur social désigné a procédé à sa mission et déposé un rapport le 29 juillet 2010.
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
HUNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin
Pôle 1 - Chambre 13
69df21dccdc6046d4747fa18
14 avril 2026
Son état de santé fragile a été aggravé par son placement en détention provisoire et l'absence de soins en prison.
DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A
6708c00e445a086e2bcedbbb
10 octobre 2024
La S.A.S MADECAV a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 9 juillet 2024.
1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a4
2 octobre 2024
Par jugement du 4 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré M. [A] [L] [T] [K] indigne de succéder à Mme [J] [G] [Y] [F] ; - condamné M. [A] [K] à payer à M.
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