A l'audience du 9 mars 2026, M.

Dans le but de développer sur son territoire le réseau de communications électroniques par fibres optiques, le département de Maine-et-Loire, maître d'ouvrage, a conclu en juin 2012 une convention avec

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de

Dire et juger que le [22] [Localité 29] [2] devra verser entre les mains de Maître [E] [I], Mandataire Judiciaire, le montant de toutes sommes susceptibles de donner lieu à une fixation de créance au profit

et de la communication à sa demande de communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il est fait mention dans la décision d'opposition du 25 juillet 2011 relative

Jean- Claude a été cité à l'audience du 08. 10. 2007 par monsieur le procureur de la République suivant actes d'huissier de justice à THIVIERS, délivrés le 26 juillet 2007 à mairie. X...

2021 au 30 juin 2022 en qualité de joueur de rugby professionnel (saison 2021/2022), contrat conclu le 10 juillet 2019 et également homologué par la [2] ([2]).

Par acte du 12 mars 2018, dénoncé le 19 mars 2018, la société MCS et associés a saisi les droits d'associés ou valeurs mobilières de M. [N] [D] entre les mains de la SARL Gerfa.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre

Ce contrat a été renouvelé le 20 mars 2014 avec D..., qui est par ailleurs gérante et coassociée de la société.

du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 1er juin 2019 du maire de Saint-Julien-des-Landes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes

ne donnant pas suite aux divers courriers de mise en demeure qui lui sont adressés les 26 janvier, 11 mai, 16 juin, 10 et 24 juillet 2017 (pièces 24 à 28) ; dans ce contexte, le maître d'ouvrage produit

Il ressort des pièces versées (main-courantes de MM. [F] et [T] du 30 juillet 2021, mail de M. [F] à l'agence immobilière mandataire de la Sci Foncière Loubet du 23 septembre 2021, mail de M.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la MAIF, représentée par Me Lombard du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de condamner

Elle verse également un mail de sa part à Mme [H] en date du 14 mars 2020, rédigé en ces termes : 'je suis en accident du travail depuis le 9 décembre 2019.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plésidy à sa demande de communication

[C] [H] né le 30 juillet 1973 à [Localité 4], bénéficie depuis le 09 juin 2020 d'une mesure de curatelle simple exercée par la fédération départementale des familles rurales selon décision rendue le 21