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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d1
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Quelques minutes plus tard, vous avez indiqué à Madame Z..., adjointe de direction de magasin que l'une de vos cousines n'avait pas pris ces 3 articles.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00671_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02694_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
d'une carte de séjour pluriannuelle ; sa grande sœur réside en France depuis environ dix ans et est de nationalité française, elle est mariée et mère de deux enfants et il la voit très souvent ; son cousin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02559_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il a déposé, le 8 juillet 2022, une demande d'admission au séjour sur le fondement de la vie privée et familiale. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
libertés fondamentales et porte atteinte à sa liberté d’aller et venir dès lors qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public et qu’il souhaite vivre en France auprès de sa famille, notamment ses cousins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00168_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si elle se prévaut de la présence en France de son père, d'un oncle et de trois cousins, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable.
Source officielleRétentions
66adc816d17229e482eea70c
2 août 2024
2 août 2024
2024 ; Vu la requête de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE en date du 29 juillet 2024 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [R] [X] alias [T] [D], dans les locaux ne relevant
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a988919
6 août 2024
6 août 2024
2024, notifiée le 05 juillet 2024 à 08h35 concernant : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - la loi n° 63-778 du 31 juillet 1963 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00236_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 8 juillet 2021 : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
1 juillet 2005
ARRET No1535/05 DU 01 JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin ; - l'AP-HP, en ne réagissant pas
Source officielleChambre Sociale
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ainsi, le 6 juillet 2023, alors que vous étiez au restaurant avec l'ensemble de l'équipe, et que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a été condamné le 29 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Marseille à 8 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour vol aggravé.
Source officielle2ème Chambre
65376110974d2583184551b0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A défaut de régulariser les échéances impayées, la CCM a prononcé la déchéance du terme le 8 juillet 2016. Par courriers du 27 octobre 2021, la CCM a mis en demeure MM.
Source officielle1re chambre 1re section
60368a6263d4662d74dd9bd3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
P] à payer Mme [Y] une indemnité de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] aux dépens, - rejeté toute autre demande ; Vu l'appel relevé le 17 juillet
Source officielle1ère chambre civile
616355d1bf1fa7f870d29fd4
12 avril 2010
12 avril 2010
1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 340 DU 12 AVRIL 2010 R.G : 06/01350 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
M'hamed X..., son cousin, exerçant en nom personnel sous l'enseigne " Le Reilhac ". L'entreprise avait pour activité celle de bar-tabac-loto-rapido.
Source officiellePage 42 sur 194